Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat

Une réflexion sur le conseil constitutionnel et le conseil d'etat doit se situer d'emblée par rapport au concept d'etat de droit, c'est-à-dire de respect de la hiérarchie des normes, qui prévaut en France. En effet, les deux Conseils ont pour mission d'assurer le respect de la Constitution : le conseil constitutionnel, comme juge de la constitutionnalité des lois et le conseil d'etat comme juge de la régularité des actes administratifs par rapports aux normes qui lui sont supérieures, exercent l'un et l'autre un contrôle de respect des normes intégrées dans le bloc de constitutionnalité.
Dans cette optique, toute la difficulté réside dans l'harmonisation nécessaire entre les deux juridictions, alors même que, du fait de leur caractère souverain, aucune procédure ne peut les contraindre à cette unification. Alors que tous les ingrédients pour un conflit insoluble étaient réunis, il s'agira de s'interroger sur la nature des relations qui se sont instituées entre les deux Conseils : rivalité ou complémentarité, ceci relevant à la fois du droit administratif, du droit constitutionnel et de la sociologie administrative.
Si le conseil constitutionnel et le conseil d'etat sont deux institutions voisines, logées dans deux ailes du Palais-Royal, cette même adresse est a priori leur seul point commun. Tout semble les opposer : leur histoire, leur composition, leurs attributions (I.A). Si dans certains domaines, leurs compétences se recoupent, ce rapprochement n'exclut pas des divergences (I.B).
Pourtant, dans la pratique, les deux institutions ont veillé à entretenir un dialogue attentif (II.A) qui a permis de limiter les désaccords et même de s'enrichir mutuellement (II.B).