Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

11/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

10 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

5,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les compétences du CC et du CE tendent parfois à se recouper
1. Les deux juridictions ont des compétences qui se recoupent
2. Le rôle du Conseil Constitutionnel place ce dernier au-dessus du Conseil d'Etat, mais l'indépendance des deux juridictions empêche toute subordination par la jurisprudence
Le dialogue entre Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat permet d'assurer la cohérence de la jurisprudence
1. L'unité du droit public est préservée par le dialogue des juges
2. Les méthodes se sont enrichies de la différence

Résumé :

Le CE plonge sa force dans l'histoire (créé en l'An VIII, 1799), et a été un facteur de permanence, alors que la mise en place d'un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi est une création récente dans l'histoire constitutionnelle française (1958). Elle s'est heurtée pendant longtemps au caractère sacré de la loi - à une vision légicentriste de la souveraineté.
Le CE est un corps de 200 fonctionnaires, en face des neuf sages du CC désignés par les autorités politiques. D'ailleurs, le CE fait partie intégrante de l'Administration (il est le 1er corps de l'etat) tandis que le CC apparaît plus comme une institution isolée et de nature politique.
La perméabilité des échanges humains entre les deux juridictions en atteste: nombre de juges constitutionnels sont ou ont été des conseillers d'etat. A cet égard, la nomination de Renaud de Saint Marc comme membre du CC il y a deux semaines est illustrative, et cela montre une similitude dans l'esprit des deux institutions.
La proximité géographique entre le Palais Royal et la rue de Montpensier, ajoute à ces relations étroites.
Il convient de s'attacher sur ce sujet aux rapports de hiérarchie qui existe de fait ou de droit entre les décisions des deux institutions. C'est dans ce cadre que nous poserons le double problème de l'indépendance de deux juridictions dont les compétences se recoupent, avant d'analyser comment, de cette voie menaçante pour l'unité du droit public, les deux institutions ont spontanément tendu vers une convergence jurisprudentielle qui les a confortées mutuellement.