Le Conseil Constitutionnel et la construction de l‘Europe

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

01/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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9 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le Conseil Constitutionnel remplit son rôle de garant de la Constitution face aux engagements communautaires pris par la France
1. L'application des articles 54 et 61 C: le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux
2. La garantie de la souveraineté nationale s'adapte à l'évolution de la construction européenne
Le contrôle du droit communautaire dérivé: la démission du Conseil constitutionnel ?
1. Le Conseil constitutionnel refuse de donner une valeur constitutionnelle au droit communautaire
2. Les évolutions du Conseil constitutionnel: une intégration tardive de l'importance du droit et des institutions européens

Résumé :

La Constitution de la 5ème République met en place en France une institution nouvelle: le conseil constitutionnel, chargé de statuer sur la conformité des lois et des règlements des assemblées à la Constitution et sur la non contrariété à celle-ci des engagements internationaux. Or, à la même période, et notamment à partir de la Convention européenne des droits de l'Homme et du traité de Rome de 1957, la construction européenne fait naître un droit d'un type nouveau: le droit communautaire (issu des traités ratifiés par l'ensemble des pays membres des Communautés). Le conseil constitutionnel doit dès lors déterminer la place du droit communautaire (ainsi que du droit qui en dérive) relativement au droit français. L'accélération de la construction européenne, notamment avec l'adoption des traités de Luxembourg (1970), de Maastricht (1992), d'Amsterdam (1997) et de Nice (2000), et la multiplication des directives européennes, à appliquer dans les pays membres, oblige le conseil constitutionnel à statuer sur la conformité de ces éléments nouveaux et sur leur place dans le droit français.
La constitutionnalisation de l'Union européenne par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992, bien qu'elle soit un grand pas dans la construction européenne et l'intégration de la France dans ce processus, n'en souligne pas moins la complexité de l'acceptation d'un droit nouveau qui se superpose au droit interne. C'est cette complexité que le conseil constitutionnel doit en partie démêler afin de définir les relations entre droit communautaire, droit communautaire dérivé et droit interne.
Quelles ont été les principales décisions prises par le conseil constitutionnel au cours de la construction de l'europe communautaire et des normes nouvelles qui en découlent? Quelle sont les conséquences de ces prises de position?
Si le conseil constitutionnel remplit toujours son rôle de gardien de la Constitution, conformément aux dispositions prises par celle-ci; il a en revanche gardé ses distances vis-à-vis du droit communautaire dérivé, notamment en confiant l'examen de ce droit au juge ordinaire.