Le Conseil Constitutionnel est-il un « Gouvernement des juges » ?

C'est en 1958 par la Constitution du 4 octobre qu'est créé le conseil constitutionnel. Celui-ci apparaît comme le garant de l'Etat de droit en tant qu'il contrôle la conformité des lois avec la Constitution, qu'il vérifie la conformité des normes contrôlées (règlements de l'exécutif et lois du Parlement) avec la norme de constitutionnalité (Constitution). Toutefois, comme le rappelait Charles Hughes en 1908, « nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est ». Le juge constitutionnel, loin de n'être qu'un simple exégète de la Constitution, a acquis un véritable pouvoir de création de normes, sans pour autant jouir de la légitimité nécessaire puisque n'étant pas élu par le peuple. En effet, le conseil constitutionnel peut insérer dans le bloc de constitutionnalité des principes à valeur constitutionnelle, qui relèvent en réalité du droit prétorien, jurisprudentiel, qui sont créés par le juge constitutionnel (ex : principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine), induisant de facto un processus de constitutionnalisation du droit. C'est donc lorsque « les juges ne se contentent pas d'appliquer ou d'interpréter des textes, mais imposent des normes qui sont en réalité des produits de leur propre esprit », que commence, selon le constitutionnaliste Georges Vedel, le « gouvernement des juges ». S'il appert que le conseil constitutionnel a pu, à certains regards, se muer en créateur de normes (I), laissant ainsi entrevoir le spectre d'un « gouvernement des juges », nous verrons que cette dernière notion apparaît néanmoins problématique (II).