Le conseil constitutionnel est-il une juridiction politique?

Date de publication :

17/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le conseil constitutionnel est-il une juridiction politique? Sommaire

 
  1. Un effort de juridictionnalisation incontesté
    1. Un organe semblable à une juridiction
    2. Un effort de juridictionnalisation incontesté
  2. Une originalité fondée sur ses caractéristiques politiques
    1. Une politisation constitutionnellement affirmée dès 1958
    2. Un potentiel politique exacerbé dès 1970

Résumé :

« Il en est souvent ainsi des institutions devenues prestigieuses: leur création se fait dans l'indifférence ou la discrétion », selon Guillaume Drago. C'est en effet le l'histoire du conseil constitutionnel, une institution créée par la Constitution de 1958. Bien que révélateur de la volonté de rationaliser le parlementarisme, le conseil constitutionnel est au départ très effacé car totalement enfermé dans un rôle d'arbitrage entre le domaine de la loi et des règlements. Au fil de l'évolution de la Vème république, il a su s'émanciper de ce rôle initial et a pris une place considérable dans le système constitutionnel Français. C'est-ce qui amène la doctrine à se poser une question récurrente: quelle est la nature du conseil constitutionnel, une juridiction chargée de l'application neutre des textes constitutionnel ou un organe politique qui doit s'insérer de manière partisane dans le processus d'élaboration de la loi? au Le souhait des constituants de 1958 est très clair sur ce point : « la constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire », selon Michel Debré. La fonction du conseil constitutionnel est, dès lors, limitée à l'application stricto sensu de la Constitution sur ce point. Cependant, en même temps qu'ils affichaient ce souhait, les constituants donnait au conseil constitutionnel tous les éléments constitutionnels pour devenir la pierre angulaire de la Vème République. Des révisions constitutionnelles comme celle de 1974, et la volonté émancipatrice du conseil (dont la décision du 16 juillet 1971 est révélatrice), finiront de changer la place de cette institution dans la vie politique. Donc, le conseil constitutionnel est d'une nature hybride de par son rôle principalement juridictionnel (I) dont la portée est par essence politique (II)..

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A propos de l'auteur :

pencil image Jessica H. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Pantheon-Assas