Le Conseil constitutionnel, le garant de l’Etat de droit et de la démocratie : analyse et critique

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

18/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'affirmation du Conseil constitutionnel
1. Des débuts difficiles
2. La maturation
La limitation du pouvoir nécessaire à l'Etat de droit
1. Le protecteur des institutions
2. Les limites au pouvoir du Conseil

Résumé :

Michel Debré, l'un des pères fondateurs de la Constitution de la Vème République, annonçait dans son discours du 27 août 1958 devant le conseil d'etat que la constitution avait créé une « arme contre la déviation du régime parlementaire ». Cette arme, c'est le conseil constitutionnel. En effet, le conseil constitutionnel est une innovation majeure et sans précédent du régime qui naît en 1958 (le Comité constitutionnel de la constitution de 1946, que l'on considère souvent comme le modèle du conseil constitutionnel était en réalité très faible). Composé de neuf membres nommés par les plus hautes autorités représentatives de l'etat, le conseil constitutionnel a pour fonction de contrôler dans les conditions fixées par la constitution un certain nombre de normes et de lois. La Vème République parachève ainsi le processus de constitutionnalisation du droit qui avait commencé au lendemain de la Révolution française de 1789 : si les constitutions garantissant les droits des citoyens existaient depuis cette date, aucun organe n'était en mesure de les protéger. C'est à présent chose faite. Le conseil constitutionnel garantit désormais une hiérarchie ; au sommet de la pyramide du droit, il fait office d'autorité juridictionnelle suprême. Cependant force est de constater que la place du conseil constitutionnel a énormément évolué au cours de l'histoire de la Vème République. Ainsi François Mitterrand, président de la République de 1981 à 1995, le considérait en 1978 comme « l'instrument politique du pouvoir politique » (extrait de L'Unité, 23 juin 1978), servile et obéissant. Dix ans plus tard il reconnaît que le conseil constitutionnel « dispose de grands pouvoirs » (revue Pouvoirs,n 45, PUF, avril 1988).
Il semble donc que le conseil constitutionnel a eu à s'imposer dans les institutions de la Vème République. Son rôle a peu à peu dépassé celui que lui assignaient les constituants de 1958 : au départ organe de régulation du Parlement issu de la volonté de subordonner la loi à la constitution, le conseil constitutionnel est devenu par la suite le garant des droits et des libertés de l'individu, lui donnant un prestige indéniable.
On peut se demander quels ont été les facteurs qui ont contribué à cette montée en puissance. Dans quelles mesures le conseil constitutionnel est-il aujourd'hui le garant véritable de l'etat de droit ?
Nous verrons dans une première partie l'évolution du rôle et de l'importance du conseil constitutionnel dans le régime politique de la Vème République, qui se traduit par l'affirmation progressive de son autorité juridictionnelle. Ensuite nous essayerons de voir en quoi le conseil constitutionnel est devenu le garant de l'etat de droit et de la démocratie, en envisageant ses différentes attributions. Mais il nous faudra également avoir un point de vue critique sur cette institution ; c'est pourquoi nous examinerons ses limites.