Le Conseil constitutionnel: gouvernement des juges ou veto des sages?

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le Conseil constitutionnel: gouvernement des juges ou veto des sages? Sommaire

 
  1. " Gouvernement de la Constitution " ?...
    1. Le parachèvement de l'Etat de Droit
    2. Le Conseil constitutionnel comme défenseur des libertés
  2. .... ou
    1. Le Conseil constitutionnel est-il une nouvelle cour suprême?
    2. Mais des risques existent cependant...

Résumé :

Le 24 Thermidor de l'an III, Thibaudeau fit rejeter une proposition de Sieyès, qui voulait créer un corps de gardiens de la Constitution :

" en voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement "

Thibaudeau exprimait là un sentiment qui allait devenir une longue tradition des milieux politiques français. Ce n'est qu'en 1958 qu'est créé le premier organe chargé de veiller au respect de la Constitution par les pouvoirs publics : le conseil constitutionnel. De Thibaudeau à Debré, 169 ans. Le temps a-t-il enfin atténué l'hostilité des hommes politiques envers un juge constitutionnel ? Pas le moins du monde. En avril 1988, dans la revue Pouvoirs, François Mitterrand évoque encore la menace d'un " gouvernement des juges ", faisant preuve - à tout le moins - d'une certaine méfiance. Entre " gouvernement des juges " et veto des sages, le conseil constitutionnel a-t-il trouvé sa place ? Remarquons d'abord que son institution en 1958 établit ce que P. Avril et J. Gicquel appelleraient le " gouvernement de la Constitution " : le conseil constitutionnel parachève l'Etat de droit et vient bloquer les initiatives législatives dangereuses. Mais le rôle nouveau qu'il s'est donné consiste à outrepasser les limites fixées par la Constitution, et à l'interpréter : les juges constitutionnels ne pourraient-ils bien vite se former en " gouvernement des juges " ?

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