Le conseil constitutionnel et les libertés fondamentales

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

03/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le Conseil Constitutionnel, défenseur des libertés : un rôle récent et novateur
1. Une liberté créatrice
2. Une charte jurisprudentielle des libertés à valeur constitutionnelle
Le Conseil Constitutionnel, défenseur des libertés : un rôle controversé
1. Le dépassement de son « mandat » : risque d'arbitraire ?
2. Vers une démocratie constitutionnelle ?

Résumé :

Droits reconnus et protégés par la puissance publique, les libertés publiques reflètent l'équilibre que la société assure entre les aspirations des individus et les exigences de la vie collective. La liberté, définie comme « l'état de celui qui fait ce qu'il veut et non ce que veut un autre que lui : elle est l'absence de contrainte étrangère » par Lalande, peut apparaître comme une chose allant de soi pour tout un chacun, mais qui, pourtant, subit quotidiennement des atteintes.
Ainsi, en droit français, comme dans la plupart des démocraties libérales, les droits et libertés des individus sont essentiellement garantis par les juridictions : par exemple, dans l'article 66 de la Constitution, le juge est présenté comme le gardien par excellence de la liberté individuelle. En effet, c'est la Constitution elle-même qui apporte aux libertés leurs premières garanties. Cette protection juridictionnelle s'opère tant de la part du juge judiciaire (cf « affaire Baudelaire »), que du juge administratif. Dans cet objectif de protection, le juge constitutionnel joue un rôle important et assez récent malgré une compétence initiale restreinte.
En effet, en 1958, le conseil constitutionnel apparaissait comme une institution modeste, uniquement vouée à vérifier que le législateur n'empiétait pas sur les prérogatives du gouvernement. Ce rôle d'arbitre lui a été notamment confié indirectement en ce qui concerne les libertés fondamentales, quand l'article 34 de la Constitution dispose que : « le législateur fixe les règles concernant...les libertés publiques. ».
Seulement, dans ce même domaine, le conseil constitutionnel a dépassé ce simple rôle d'arbitre pour s'ériger en véritable protecteur des libertés allant au-delà de l'Esprit des constituants : il occupe aujourd'hui une place centrale dans la régulation de la vie démocratique et la définition des droits fondamentaux.
C'est sa célèbre décision du 16 Juillet 1971, dite liberté d'association, qui inaugure ce nouveau rôle du conseil constitutionnel, non pas que ce rôle y soit décrit explicitement, mais en étendant son bloc de constitutionnalité (reconnaît la valeur juridique du Préambule de 1958= Préambule de 1946+DDHC de 1789) il a trouvé par là le moyen d'étendre ses compétences au départ fort réduites.
Il n'a alors eu de cesse d'étendre son corpus juridique en y découvrant différents principes (PFRLR, PPNT) et en faisant parfois preuve d'une certaine créativité (principes à valeur constitutionnelle et objectifs à valeur constitutionnelle).
Il est alors intéressant de s'interroger sur ce nouveau rôle que, on peut le dire, s'est véritablement octroyé le conseil constitutionnel : n'est-il pas allé trop loin dans sa volonté protectrice des libertés ? Mais, à côté de cela, ne peut-on pas considérer ce rôle comme légitime ?
De prime abord, on peut considérer d'emblée ce rôle comme louable, la constitutionnalisation des libertés étant le fruit d'une véritable garantie pour les citoyens en droit interne.
En premier lieu, cet exposé s'attardera, assez rapidement, sur le contenu et les moyens de la constitutionnalisation des libertés et le contexte dans lequel elle s'inscrit (I). Puis, on s'intéressera aux amples controverses que le nouveau rôle du conseil constitutionnel a soulevées et soulève encore (II).