Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des assemblées parlementaires?
Date de publication :
25/06/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le Conseil constitutionnel, cadre de l'activité politique et parlementaire
- Le Conseil constitutionnel, ` institution suprême ' limitant les pouvoirs parlementaires
- Sa présence-surveillance au sein de l'activité parlementaire
- Les rôles du Conseil constitutionnel et des Assemblées remis en question
- Bien que le Conseil semble supérieur en légitimité aux Assemblées
- Cela ne fait pas du Conseil un concurrent direct des Assemblées
Résumé :
Par définition, la « souveraineté » est un pouvoir qui l'emporte sur les autres; parlant de « souveraineté politique », on inclut dans cette définition une certaine nuance, lorsque un pouvoir est dit « souverain » politiquement, on veut signifier que cette institution est supérieure aux autres, en matière de contrôle, de surveillance du bon fonctionnement du système républicain, c'est-à-dire que « seul » son avis compte véritablement, cette institution ayant alors le « dernier mot ». Les assemblées parlementaires (Sénat et Assemblée nationale) semblent être souveraines en ce cas, puisque par bien des moyens elles régulent la vie politique et la « bonne marche » des institutions. Sont-elles infaillibles? Le Parlement est-il le plus important des pouvoirs?
Néanmoins, on peut considérer le conseil constitutionnel comme possédant seul la « souveraineté politique »; lequel, du conseil ou du Parlement, est-il alors souverain et « seul » à avoir le dernier mot dans le débat constitutionnel? Le conseil constitutionnel est-il « l'institution suprême »? Quelle est l'étendue des compétences de celui-ci? Peut-on considérer le Parlement et le conseil constitutionnel comme institutions du même rang? Quels sont leurs rôles?
Afin de répondre à ces interrogations, nous verrons dans un premier temps en quoi le conseil constitutionnel peut limiter les pouvoirs des assemblées, étant le cadre de l'activité politique et parlementaire ; puis dans un temps second, une certaine remise en question des rôles attribués au Parlement et au conseil.
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