Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des assemblées parlementaires?

Date de publication :

25/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

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grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des assemblées parlementaires?
 Sommaire

 
  1. Le Conseil constitutionnel, cadre de l'activité politique et parlementaire
    1. Le Conseil constitutionnel, ` institution suprême ' limitant les pouvoirs parlementaires
    2. Sa présence-surveillance au sein de l'activité parlementaire
  2. Les rôles du Conseil constitutionnel et des Assemblées remis en question
    1. Bien que le Conseil semble supérieur en légitimité aux Assemblées
    2. Cela ne fait pas du Conseil un concurrent direct des Assemblées

Résumé :

Si le conseil constitutionnel est né en 1958, lors de l'élaboration et de la mise en place de la Constitution de la Ve République française, l'idée de protéger la Constitution et les valeurs de la République vagabonde déjà dans les esprits des politiciens depuis plusieurs siècles. Mais c'est avec cette Constitution qu'est mise en place une véritable institution indépendante, autoritaire, chargée de punir les diverses violations du droit instauré. L'Etat de droit atteint alors son apogée en France; s'inscrit dans les consciences collectives et politiques la nécessité d'un contrôle et d'une protection constitutionnelle des droits et des libertés.
Par définition, la « souveraineté » est un pouvoir qui l'emporte sur les autres; parlant de « souveraineté politique », on inclut dans cette définition une certaine nuance, lorsque un pouvoir est dit « souverain » politiquement, on veut signifier que cette institution est supérieure aux autres, en matière de contrôle, de surveillance du bon fonctionnement du système républicain, c'est-à-dire que « seul » son avis compte véritablement, cette institution ayant alors le « dernier mot ». Les assemblées parlementaires (Sénat et Assemblée nationale) semblent être souveraines en ce cas, puisque par bien des moyens elles régulent la vie politique et la « bonne marche » des institutions. Sont-elles infaillibles? Le Parlement est-il le plus important des pouvoirs?
Néanmoins, on peut considérer le conseil constitutionnel comme possédant seul la « souveraineté politique »; lequel, du conseil ou du Parlement, est-il alors souverain et « seul » à avoir le dernier mot dans le débat constitutionnel? Le conseil constitutionnel est-il « l'institution suprême »? Quelle est l'étendue des compétences de celui-ci? Peut-on considérer le Parlement et le conseil constitutionnel comme institutions du même rang? Quels sont leurs rôles?
Afin de répondre à ces interrogations, nous verrons dans un premier temps en quoi le conseil constitutionnel peut limiter les pouvoirs des assemblées, étant le cadre de l'activité politique et parlementaire ; puis dans un temps second, une certaine remise en question des rôles attribués au Parlement et au conseil.

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre-François G. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris