Le Conseil Constitutionnel et la loi

Date de publication :

03/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

21 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le Conseil Constitutionnel et la loi
 Sommaire

 
  1. Le Conseil régule l'activité des pouvoirs publics et élargit son contrôle à travers la construction du bloc de constitutionnalité
    1. Le contrôle de constitutionnalité
    2. L'évolution de son champ d'action et de sa jurisprudence
  2. Un acteur qui influence de plus en plus l'élaboration de la loi
    1. Ses techniques de contrôle de la loi
    2. On s'interroge alors sur sa place : peut-on parler d'un gouvernement des juges ?

Résumé :

Le conseil est une institution indépendante chargée de veiller à l'application régulière de la Constitution (envisagée lors de la Révolution française puis timidement avec le Comité constitutionnel de la Constitution de 1946) ; Par son recrutement c'est un organe politique mais le statut de ses membres et ses procédures le rapprochent d'une juridiction. Sa création en 1958 marque le passage d'une tradition légicentriste à la soumission législative. Les constituants, dans la recherche de rationalisation, posent pour principe que dans un Etat de droit accompli, toutes les normes sont contrôlées au regard de la Constitution. La loi n'est ainsi plus laissée sans contrôle.
Le conseil est-il simplement un acteur de contrôle de la loi ou participe t-il de plus en plus à la production législative ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Alexandre N. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Iep Grenoble

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