Le Conseil Constitutionnel et le principe d'égalité

Date de publication :

13/12/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

37 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le Conseil Constitutionnel et le principe d'égalité Sommaire

 
  1. Un principe difficile d'application.
    1. Une définition problématique.
    2. Des dérogations possibles.
  2. Mais une jurisprudence fournie dans des domaines variés.
    1. Le principe d'égalité devant la loi et devant la justice.
    2. Et ses corollaires.

Résumé :

Ce principe sera ensuite étendu à des domaines variés comme l'égalité devant l'impôt (article 13 de la DDHC), égalité devant l'accès aux emplois publics (article 6 de la DDHC), égalité devant l'accès à la culture (alinéa 13 du Préambule de 1946), ou égalité du suffrage (article 3 de la Constitution). Consacré par le droit positif, il n'est pas étonnant que le principe d'égalité soit la norme de référence la plus invoquée et la plus utilisée par le contrôle de constitutionnalité en France. De quelle façon s'applique-t-il ? Ce principe est en effet difficile d'application de par sa définition ambiguë, et les nombreuses dérogations admises (1). Il semble toutefois que la jurisprudence du conseil constitutionnel sur le sujet soit fournie, tant sur l'essence même du principe - égalité devant la loi - que sur ses corollaires (2)

Les internautes ont également acheté :

Le principe d'égalité

Fiche  |  30/03/2003   |  fr  |  .doc  |  3 pages

La portée du principe d'égalité

Exposé  |  25/07/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Le principe d'égalité

Fiche  |  10/09/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
Conseil d'Etat, 29 décembre 1997 - principe d'égalité devant le service public

Commentaire d'arrêt  |  29/05/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Commentaire d'arrêt  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le principe d'égalité fiscale au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Exposé  |  27/04/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Rapport public du Conseil d'Etat, 1996. Sur le principe d'égalité

Fiche  |  10/04/2000   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996)

Fiche  |  04/04/2000   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Julie A. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences-po paris

Du même auteur :

Le droit au juge

Exposé  |  07/05/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les fonds d'indemnisation

Fiche  |  25/06/2007  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Taxe d'habitation, impôts fonciers : des impôts injustes?

Exposé  |  11/06/2007  |  fr  |  .doc  |  3 pages