Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

21/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Conseil Constitutionnel et Droits fondamentaux : un mariage tardif mais capital
1. Le tournant constitutionnel de 1971
2. Un Conseil Constitutionnel métamorphosé
Une protection évolutive et recouvrant de larges domaines
1. Une jurisprudence active
2. Une tâche immense pour le Conseil Constitutionnel

Résumé :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Tel était le contenu de l'article 16 de la DDHC de 1789. Cet article, fondamental, nous montre que, dès les prémices de la démocratie, la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux étaient étroitement liées.

Lorsque le conseil constitutionnel fut créé en 1958, la France se dota d'un nouvel organe essentiel. Gardien de la Constitution et du caractère républicain et démocratique de nos institutions, on aurait logiquement pu penser, si l'on se réfère à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme, que les juges constitutionnels se chargeraient aussi de protéger les droits fondamentaux. Il n'en fut rien. Etrangement, le conseil constitutionnel n'était, selon les mots du commissaire gouvernemental Raymond Janot, « certainement pas garant des droits fondamentaux évoqués par le préambule de la Constitution ». Le conseil constitutionnel naquit donc avec un manque évident. Sans droits fondamentaux constitutionnellement protégés, la France ne pouvait plus être considérée comme « le pays des droits de l'homme ».
Néanmoins, la force de tout régime républicain est qu'il a une marge d'évolution assez large. Il n'était donc pas trop tard pour le conseil constitutionnel de combler cette carence démocratique.