Le conseil constitutionnel et la protection des libertés publiques

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

08/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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39 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le statut du conseil constitutionnel
1. Le fonctionnement du Conseil Constitutionnel
2. L'évolution du Conseil Constitutionnel au cours de la cinquième République
Le conseil constitutionnel garant des principes constitutionnels
1. Vers une république des juges ?
2. La protection des libertés publiques

Résumé :

Le conseil est actuellement au coeur du processus de législation français, pourtant il ne faisait en aucun cas partie des institutions les plus importantes dans l'esprit des constituants de 1958. Nous verrons donc ici comment le conseil constitutionnel du rôle secondaire qu'il avait dans l'esprit de la constitution de 1958 a réussi par sa propre jurisprudence à se hisser au rang des institutions incontournables de notre république et à devenir le garant des libertés publics et des droits et principes constitutionnels. Pour cela nous nous intéresserons au fonctionnement du conseil constitutionnel, puis nous verrons comment la décision du 16 Juillet 1971 et la révision constitutionnelle du 29 Octobre 1974 ont fortement augmentés les pouvoirs du conseil constitutionnel. Dans une deuxième moitié de l'exposé nous nous intéresserons au pouvoir du conseil constitutionnel sur les droits constitutionnels, et les libertés publiques, en regardant en particulier dans quelle mesure une tel organisme dont tous les membres ou presque sont nommés peut s'opposer à des assemblées élues dans un régime démocratique, puis nous verrons que le conseil constitutionnel est un indispensable moyen de contrôle de la loi, il n'a néanmoins aucun pouvoir sur la constitution elle-même qui peut être considérée comme l'une des plus belles expressions de la volonté générale et qu'à plus forte raison le conseil constitutionnel n'a pas le monopole de la protection des libertés publiques.