Le Conseil Constitutionnel dans la vie politique

Date de publication :

31/01/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le Conseil Constitutionnel dans la vie politique Sommaire

 
  1. En dépit d'une longue gestation qui ne permis une réelle concrétisation qu'à l'avènement de la Ve République, le Conseil Constitutionnel semble bien être parvenu à jouer véritablement son rôle de garant des valeurs constitutionnelles
    1. Longtemps redouté par peur d'entamer la souveraineté de la Nation, le Conseil Constitutionnel a vu son avènement dans l'après-guerre? mais seule la Constitution de 1958 concrétisera véritablement son importance
    2. Le Conseil Constitutionnel : un rouage essentiel de la Ve République en tant qu'institution garante du respect de la Constitution et des règles qui fondent un Etat de droit
  2. Bien qu'il soit le garant du respect des normes constitutionnelles et des valeurs qui fondent un Etat de droit, le Conseil constitutionnel n'a cessé de faire l'objet de controverses relatives à son recrutement et son fonctionnement, aussi les réformes apparaissent-elles presque inévitable
    1. De par son recrutement qui laisse entrevoir sa nature politisée et plutôt conservatrice, et de par son fonctionnement qui permet d'échapper encore trop souvent au contrôle de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel apparaît criticable
    2. Quel avenir pour un Conseil Constitutionnel qui n'a cessé d'évoluer depuis son instauration en 1958 : vers le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité et du respect de l'Etat de droit ?

Résumé :

« La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » : par ces mots, le conseil constitutionnel entérine en 1985 son rôle clé au coeur du régime et de fait, sa création en 1958 marque une véritable révolution juridique. Pourtant, le Général de Gaulle en 1958 ne se laissait pas de rejeter l'idée d'un organe, qui en imposerait à la souveraineté du peuple: « En France, la Cour Suprême, c'est le peuple. » .
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la survivance de l'Etat de droit, s'avère une préoccupation majeure des constituants européens. Et, si en France, les artisans de la IVe République restent sur ce point timide, la Ve saura instaurer d'une manière durable et conséquente un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Ainsi, la mise en place d'un conseil constitutionnel est une innovation majeure de la Ve république : le peuple reste certes souverain qui s'exprime « par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3) mais l'expression de sa volonté, la loi, ne saurait déroger aux valeurs constitutionnelles. Là s'établit un paradoxe : doit-on privilégier la stricte volonté de la représentation du peuple, fût-elle liberticide, au nom de son absolue souveraineté, ou bien faut-il consacrer le texte constitutionnel et ses valeurs au point de restreindre sa liberté de décision ?
Le conseil constitutionnel peut-il réellement concilier démocratie et Etat de droit ? Est-il un simple un gardien des institutions ou a-t-il les moyens de par ses interprétations de la Constitution de conditionner la vie politique ?
Après une gestation de plusieurs siècles, le conseil constitutionnel s'est imposé sous la Ve République, comme le garant des valeurs constitutionnelles, preuves d'un Etat de droit.

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A propos de l'auteur :

pencil image Mehdi Z. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP de Paris

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