Conseil d'État, 10 avril 1992 - la responsabilité de l'administration en l'absence de faute médicale lourde

Date de publication :

25/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Conseil d'État, 10 avril 1992 - la responsabilité de l'administration en l'absence de faute médicale lourde Sommaire

 
  1. La possibilité d'une mise en oeuvre de la responsabilité administrative en l'absence d'une faute lourde en matière médicale
    1. Les conditions de mise en oeuvre de l'engagement de la responsabilité administrative et de son devoir de réparation
    2. L'abandon de la faute lourde en matière de responsabilité médicale : un revirement jurisprudentiel
  2. L'arrêt « époux V » : origines et conséquences d'un revirement de jurisprudence
    1. « L'abandon généralisé de la faute lourde » (F. Lemaire) au profit de l'indemnisation des victimes
    2. Les conséquences relatives de l'arrêt du 10 février 1992

Résumé :

En vertu de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Il semble que cet article n'ait jamais été autant d'actualité qu'à ce jour. Ainsi, si le tribunal des conflits, le 8 février 1873 affirme dans la décision Blanco le principe de la responsabilité de l'administration, il semble que ce dernier prenne une importance toujours plus importante dans notre société. De l'irresponsabilité de l'administration et de l'Etat en passant par sa responsabilité strictement encadrée, l'on assiste actuellement à un véritable élargissement des cas et conditions dans lesquels la responsabilité publique peut être engagée.

Preuve en est, l'arrêt rendu par le conseil d'Etat le 10 avril 1992 au sein duquel les juges semblent avoir souhaité poursuivre ce mouvement favorable à la mise en oeuvre par les citoyens, de la responsabilité de l'administration, et ce, en rompant avec une jurisprudence antérieure qui posait des limites à la responsabilité des établissements publics hospitaliers.

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 10 avril 1992 - pertinence de la faute lourde pour engager la responsabilité médicale

Commentaire d'arrêt  |  06/04/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Conseil d'État, 10 avril 1992 - les causes possibles d'engagement de la responsabilité d'un hôpital

Commentaire d'arrêt  |  01/04/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Evolution de la responsabilité hospitalière

Exposé  |  21/04/2004   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Conseil d'Etat - Section Contentieux - 5 janvier 2000

Exposé  |  31/07/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, section du 5 janvier 2000, "Assistance Publique" - "Hopitaux de Paris"

Étude de cas  |  26/03/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Commentaire d'arrêt  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le légicentrisme

Fiche  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'étendue du contrôle de légalité: Commentaire de l'arrêt CE 30 juin 2000 Association Promouvoir et autres

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Vers la fin des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  10/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Lucile w.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : université de droit montpellier 1

Du même auteur :

Conseil d'Etat, 29 décembre 2000 - le recours pour excès de pouvoir d'une circulaire

Commentaire d'arrêt  |  26/05/2009  |  fr  |  .doc  |  7 pages

La recevabilité du recours pour excès de pouvoir : l'arrêt Marie et ses conséquences

Exposé  |  26/05/2009  |  fr  |  .doc  |  8 pages