Conseil d’Etat, 14 mars 1997, compagnie d'aménagement des coteaux de la Gascogne

Date de publication :

31/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

9 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Conseil d’Etat, 14 mars 1997, compagnie d'aménagement des coteaux de la Gascogne Sommaire

 
  1. La distinction constante entre le juge du contrat et le juge de l'excès de pouvoir
    1. La méconnaissance de stipulations contractuelles demeure ne pas pouvoir être utilement invoquée comme moyen de légalité à l'appui d'un REP
    2. La théorie de l'acte détachable contourne cette distinction
  2. L'irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les clauses d'un contrat administratif a bel et bien perdu son caractère absolu
    1. Le refus cependant persistant d'admettre un REP contre l'intégralité d'un contrat administratif
    2. La possibilité réaffirmée d'attaquer les clauses réglementaires d'un contrat administratif : la jurisprudence Cayzeele

Résumé :

Rendu par la Haute Juridiction Administrative, l'arrêt compagnie d'aménagement des coteaux de gascogne du 14 mars 1997 ne réalise aucun revirement, ni aucun complément de jurisprudence, mais néanmoins il confirme une jurisprudence relative au contentieux de l'excès de pouvoir et au contrat administratif qui doit toutefois être précisée.

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, CE le 14 mars 1997

Commentaire d'arrêt  |  14/09/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le principe de spécialité de l'établissement public

Exposé  |  15/01/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
La responsabilité administrative

Exposé  |  05/09/2006   |  fr  |  .doc  |  42 pages

5
 
Lot-et-Garonne

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  44 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Secrétariats Régionaux aux Affaires Régionales (SGAR)

Fiche  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Que reste-t-il des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
L'ordre public, un ordre matériel

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Les sanctions administratives

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le juge administratif et le droit communautaire

Exposé  |  15/03/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Les sources constitutionnelles du droit administratif

Exposé  |  17/03/2009   |  fr  |  .rtf  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Anthony V. aucune
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université metz

Du même auteur :

Conseil d'Etat, 14 mars 1997, compagnie d'aménagement des coteaux de la Gascogne

Commentaire d'arrêt  |  31/05/2006  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation 2e Chambre Civile, 10 mars 1983

Commentaire d'arrêt  |  31/05/2006  |  fr  |  .doc  |  7 pages