Conseil d’État, 18 décembre 1959 - une autorité locale peut-elle déroger à une mesure de police nationale en raison d’un trouble à l’ordre public relatif à l’immoralité ?

« La notion de circonstances locales liée à l'immoralité était aussi imprécise que contestable : le conseil d'État n'ayant pas vocation à s'ériger en censeur de la moralité » (Jacqueline Morand-Deviller, cours de droit administratif).
Par un arrêt en date du 18 décembre 1959, le conseil d'État réunit en section a eu l'occasion de se prononcer par l'arrêt « société « les films Lutétia » quant à la complémentarité entre police générale et police spéciale, ainsi que sur la composante traditionnelle de la moralité publique relative à la notion d'ordre public.

Le litige survient suite à l'interdiction d'un film dont la projection paraissait au maire de la commune comme susceptible d'entrainer des troubles sérieux, à raison du caractère immoral et des circonstances locales préjudiciables à l'ordre public en dépit du visa accordé par le ministre chargé de l'information.
La société de production cinématographique assigne devant le tribunal administratif le maire de la commune en recours pour excès de pouvoir, mais le jugement ne fait pas droit à leur demande, ils saisissent donc le conseil d'État.
On peut alors se demander si une autorité locale peut déroger à une mesure de police nationale en raison d'un trouble à l'ordre public relatif à l'immoralité que causerait sur le territoire de sa commune, la projection d'un film ayant reçu un visa ministériel d'exploitation. Si oui, sous quelles conditions ?