Conseil d'Etat, 21 décembre 2007, Centre hospitalier de Vienne - responsabilité du personnel médical

Commentaire d'arrêt Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

03/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La responsabilité de l'hôpital est engagée pour faute simple due à un retard de diagnostic
1. Un abandon de l'exigence de la faute lourde
2. Un retard occasionnant un préjudice
Une responsabilité engagée seulement quant à la perte d'une chance
1. Le refus de l'indemnisation « du tout au rien »
2. Une solution a priori non favorable aux victimes

Résumé :

La responsabilité des professionnels de santé se caractérise par sa complexité puisqu'elle se situe à la frontière de deux domaines : juridique et médical. La notion de responsabilité est primordiale en droit : elle détermine tout le système civil, administratif et pénal. En matière médicale, s'il n'est pas admissible que le médecin soit tenu pour responsable de toutes les conséquences de ses actes professionnels en dehors de toute faute, il n'est pas acceptable en droit qu'une faute médicale n'aboutisse pas à une indemnisation pour la victime.
La responsabilité médicale se traduit donc par la nécessité cumulative d'une faute, d'un préjudice causé au patient et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
En l'espèce, dans l'arrêt du 21 décembre 2007, M. Joncart, suite à l'aggravation de l'état de son oeil droit après une opération en septembre 1995, s'est présenté au service des urgences du centre hospitalier de vienne le 5 novembre 1995 où il a été examiné par un ophtalmologiste qui lui a prescrit un traitement et conseillé d'aller voir son médecin traitant.
La douleur devenant de plus en plus insupportable, M. Joncart est retourné, dans la nuit, aux urgences où on lui a prescrit un autre traitement.
Le 6 novembre 1995, M. Joncart est admis à l'hôpital de vienne sur les conseils de son médecin traitant. Les médecins du centre hospitalier constatent alors une ulcération centrale de la bulle de filtration entrainant une endophtalmie brutale.