Conseil d'Etat, 28 septembre 1988 - l'existence d'un dommage résultant d'un ouvrage public

Date de publication :

15/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Conseil d'Etat, 28 septembre 1988 - l'existence d'un dommage résultant d'un ouvrage public Sommaire

 
  1. L'existence d'un dommage lié à un ouvrage public
    1. La mise en cause d'un ouvrage public : la route forestière
    2. La mise en oeuvre de la responsabilité de l'ONF dû à un défaut d'entretien
  2. Une reconnaissance de la responsabilité de l'ONF malgré tout restreinte
    1. L'imprudence de la victime constitutive d'une faute
    2. Un partage de responsabilité : l'exonération partielle de l'ONF

Résumé :

L'arrêt du conseil d'etat rendu en date du 28 septembre 1988 et opposant l'ONF contre Mlle Dupuy traite de la responsabilité du fait des travaux publics et ouvrages publics.

Melle Dupuy, le 11 juillet 1979 circulait sur une route forestière. Du fait de plusieurs excavations importantes sur la chaussée, elle fut victime d'un accident de voiture. Elle engagea donc la responsabilité de l'Office National des Forêts qui avait réalisé des aménagements sur cette route forestière du fait de son affectation à la circulation générale.
La question qui se pose est de savoir si le comportement de l'automobiliste n'est pas de nature à exonérer totalement l'ONF de sa responsabilité ; ou si la constatation d'un défaut d'entretien n'est pas imputable malgré tout à l'ONF.

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Commentaire d'arrêt  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le légicentrisme

Fiche  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'étendue du contrôle de légalité: Commentaire de l'arrêt CE 30 juin 2000 Association Promouvoir et autres

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Vers la fin des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  10/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Du même auteur : Droit administratif

1
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 avril 1995 - caractérisation du licenciement économique

Commentaire d'arrêt  |  13/04/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Mariage, concubinage, PACS : comparez la situation patrimoniale des couples

Exposé  |  13/04/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 14 Septembre 2005 - l'obligation de bonne foi dans un contrat

Commentaire d'arrêt  |  07/04/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Le médiateur de la république et la HALDE

Fiche  |  07/04/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 mai 2004 - l'effet relatif du contrat

Commentaire d'arrêt  |  05/02/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Alexandra B. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université d'angers

Du même auteur :

Habitat et humanisme : action d'une association en parallèle du droit au logement opposable (DALO)

Étude de cas  |  15/10/2009  |  fr  |  .doc  |  17 pages

Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 avril 1995 - caractérisation du licenciement économique

Commentaire d'arrêt  |  13/04/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Mariage, concubinage, PACS : comparez la situation patrimoniale des couples

Exposé  |  13/04/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages