Conseil d’Etat, 8 septembre 2005 - défense des libertés publiques

Date de publication :

15/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Conseil d’Etat, 8 septembre 2005 - défense des libertés publiques Sommaire

 
  1. Le refus du juge de déclarer liberté fondamentale le droit à la santé
    1. Le droit à la santé, un simple droit du fait des contraintes pesant sur le milieu carcéral
    2. Le rappel de deux libertés fondamentales
  2. L'étonnante position du juge des référés
    1. La recherche d'un équilibre
    2. L'absence d'examen de la notion d'urgence

Résumé :

L'autorité administrative doit prendre des précautions en ne portant pas atteinte à des libertés publiques ou individuelles. En l'espèce, le conseil d'etat a dû se pencher le 8 septembre 2005 sur ce thème de la défense des libertés publiques.

En effet, il nous est fait cas d'un individu emprisonné. Cet individu a fait un infarctus durant sa détention et de ce fait, a été examiné par un expert qui a déclaré que son état de santé n'était pas incompatible avec l'application de sa peine de prison. Après ce malheureux accident, ce prisonnier demande alors à l'établissement pénitentiaire d'être placé dans une cellule avec des codétenus non-fumeurs car à l'époque, il cohabitait avec trois détenus fumeurs alors que lui-même avait arrêté le tabac. Sa demande est rejetée par l'établissement car l'organisation ne le permettrait pas.

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat ordonnance du 8 Juin 2005 Commune de Houilles concernant un sex-shop

Commentaire d'arrêt  |  29/05/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Droit à la santé

Exposé  |  11/12/2005   |  fr  |  .doc  |  21 pages

3
 
La protection des libertés fondamentales en France

Exposé  |  13/07/2007   |  fr  |  .doc  |  8 pages

4
 
La sortie du territoire de l'étranger en situation irrégulière

Exposé  |  26/09/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
L'exorbitance du droit des propriétés publiques

Exposé  |  15/03/2006   |  fr  |  .doc  |  29 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Commentaire d'arrêt  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le légicentrisme

Fiche  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'étendue du contrôle de légalité: Commentaire de l'arrêt CE 30 juin 2000 Association Promouvoir et autres

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Vers la fin des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  10/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Ludivine D.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université françois rabelais, tours

Du même auteur :

Le sport et la faute

Exposé  |  15/09/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Faut-il supprimer le dualisme juridictionnel ?

Exposé  |  15/09/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Quel bilan de santé peut-on faire de la théorie des actes de gouvernement ?

Exposé  |  15/09/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages