Conseil d’Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Commentaire d'arrêt Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

02/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La consécration de l'égalité comme principe général du droit
1. L'égalité régissant le service public
2. L'égalité comme principe essentiel de l'action de l'administration
Une égalité sérielle
1. L'intérêt général et la loi façonnant l'égalité
2. La différence de situation objective définissant le principe d'égalité

Résumé :

« Les hommes naissent bien dans l'égalité mais ils n'y sauraient demeurer », voici ce qu'écrivait Montesquieu dans de L'Esprit des lois. Le conseil d'etat dans cette jurisprudence Société des concerts du conservatoire, datant du 9 mars 1951, tente de remédier à cette évolution.
Deux membres de la société des concerts du conservatoire avaient prêté leurs concours à un concert organisé à la radiodiffusion française le 15 janvier 1947. Cependant auparavant, la société des concerts du conservatoire leur avait interdit de participer à cette représentation. Les deux membres furent sanctionnés par le conseil d'administration de la radiodiffusion, d'une exclusion temporaire d'antenne. Ces deux individus contestèrent la légitimité de cette pénalité.

Le conseil d'etat fait entièrement droit à la demande des deux membres de la société des concerts du conservatoire, et condamne la pratique de cette dernière. En effet la haute juridiction administrative estime que « l'administration de la radiodiffusion française a usé de ses pouvoirs dans un autre but que celui en vue duquel ils lui sont conférés, et a méconnu le principe d'égalité qui régit le fonctionnement des services publics ».