Le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel et les principes généraux du droit

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

25/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une double origine des principes généraux du droit
1. Les principes généraux du droit, une mission originelle du conseil d'Etat
2. Le conseil constitutionnel, une source complémentaire de création des principes généraux du droit
Une valeur fluctuante selon la qualification attribuée par le juge au principe général du droit
1. Les principes généraux du droit, une valeur parfois constitutionnelle
2. La distinction des principes généraux du droit des normes constitutionnelles utilisées par le conseil constitutionnel

Résumé :

Plus haute juridiction administrative, le conseil d'etat dispose lorsqu'il exerce son activité juridictionnelle, du pouvoir d'édicter des normes non écrites, en plus de la jurisprudence contenue dans ses décisions. L'essentiel du pouvoir normatif non écrit va se mettre en place par le biais de l'édiction de principes généraux du droit. Ces principes sont non écrits et s'imposent à l'administration sous peine d'illégalité. Ils ne sont pas crées de toutes pièces, ils sont dégagés par le juge administratif. Toutes les règles appliquées par lui sans fondement textuel ne sont pas des principes généraux du droit, beaucoup ne constituant que de simples solutions jurisprudentielles. Les principes généraux du droit sont les règles ayant une valeur fondamentale suffisante pour pouvoir être considérés comme s'imposant à l'autorité réglementaire. Ils diffèrent également de la coutume.

L'intérêt est ici de constater quelle place vont occuper le conseil d'etat et le conseil constitutionnel dans l'édiction des principes généraux du droit. Il est plus particulièrement intéressant d'analyser et de comprendre ce que va apporter l'intervention du juge constitutionnel dans un domaine qui pourrait à priori sembler échapper à sa compétence.