Le Conseil d'Etat et la loi
Date de publication :
26/12/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- La loi, première source de légalité du Conseil d'État
- Le Conseil d'État, garant de la loi et de ses principes
- Le Conseil d'État et la théorie de la loi-écran
- La disparition progressive de l'écran législatif
- Le contrôle de conventionalité des lois
- Vers un possible contrôle de constitutionnalité des lois?
Résumé :
Si le conseil Constitutionnelle a pour référence la Constitution, le conseil d'etat a pour référence la loi. Le conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif. En tant que conseiller, il donne un avis sur des lois et en tant que juge de l'administration, il porte un jugement sur les actes administratifs. Ce sont des normes essentielles pour le juge administratif. L'acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l'administration. L'acte administratif doit être conforme à un ensemble de règles appelé légalité administrative mais aussi conforme à la loi. La loi peut être envisagée très largement comme un ensemble des textes édictés par l'autorité supérieure, formulés par écrit suivant des procédures spéciales. Dans un sens plus strict, il s'agit de l'une des sources du droit français qui émane du pouvoir législatif.
Voir docs similaires : Droit constitutionnel
1
Du Conseil du Roi au Conseil d'Etat : la difficile instauration de l'Etat de droit en France
Exposé | 26/09/2007 | fr | .doc | 5 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel
1
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
3
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 5 pages
4
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel
2
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?
Exposé | 25/07/2007 | fr | .doc | 3 pages
3
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)
Commentaire d'arrêt | 18/04/2007 | fr | .doc | 2 pages
4
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori
Commentaire de texte | 13/11/2008 | fr | .doc | 4 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
