Le Conseil d’État et l’ordre juridique communautaire

Date de publication :

11/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le Conseil d’État et l’ordre juridique communautaire Sommaire

 
  1. Le conseil d'etat statuant au contentieux et l'ordre juridique communautaire
    1. Les convergences
    2. Les pommes de discorde qui subsistent entre le Conseil d'État et la CJCE
  2. La fonction consultative du Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire
    1. L'examen des textes nationaux au regard du droit communautaire
    2. La consultation du Conseil d'État en matière de projets d'actes communautaires : l'article 88-4 de la Constitution
    3. La fonction Rapport et Études du Conseil d?État et le droit communautaire

Résumé :

Grâce à sa situation privilégiée à la croisée du droit français et du droit communautaire, le conseil d'État joue un rôle de premier plan tant dans le domaine de l'application des règles de droit communautaire que dans celui de l'élaboration de règles de droit nationales conçues toujours davantage sous l'impulsion du droit communautaire et même sous sa dictée.
J'examinerai successivement le rôle du conseil d'État statuant au contentieux et ses missions lorsqu'il statue au consultatif, au regard de l'ordre juridique communautaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre M. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : UFR Droit - Montpellier I