Conseil d'Etat – Section Contentieux – 5 janvier 2000

Date de publication :

31/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Conseil d'Etat – Section Contentieux – 5 janvier 2000 Sommaire

 
  1. La confirmation du principe de la responsabilité médicale fondée sur le risque
    1. La confirmation de la responsabilité sans faute de l'administration médicale
    2. La responsabilité hospitalière fondée sur le risque : une conséquence nécessaire de l'obligation d'information des médecins
  2. Une solution qui tend a aggraver la responsabilité médicale
    1. L'extension du devoir d'information aux risques dont la réalisation est exceptionnelle
    2. Les conditions de mise en jeu de la responsabilité hospitalière pour défaut d'information

Résumé :

En l'espèce, M. G. a subi dans un hôpital public deux interventions endovasculaires, destinés à traiter par embolisation une angiome, à la suite desquelles il s'est trouvé atteint d'une paraplégie des membres inférieurs. Il engage alors la responsabilité de l'établissement hospitalier à qui il reproche de ne pas l'avoir informé des risques liés aux interventions qu'il a subies, et qui étaient pourtant connus.

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A propos de l'auteur :

pencil image Guillaume L. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Paris II

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