"Le Conseil d'État", par Yves Robineau et Didier Truchet

Fiche de lecture Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

07/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Histoire du Conseil d'État
1. De l'an VIII à 1872
2. De 1872 à 1953
3. Depuis la réforme de 1953
L'institution
1. Organisation et fonctionnement
2. Les membres du Conseil d'État
Le conseiller du gouvernement
1. Les différents cas de saisine du Conseil d'État en matière consultative
2. Un examen des projets de textes proche de l'élaboration conjointe
3. La portée des avis et études du Conseil d'État
La juridiction
1. Les attributions contentieuses du Conseil d'État
2. L'instruction et le jugement
Le Conseil d'État et le besoin de droit
1. Le Conseil d'État et le droit administratif
2. Actualité d'une institution bicentenaire

Résumé :

Le conseil d'État est mal connu, une grande part de son activité est discrète et seuls les spécialistes le connaissent véritablement. L'objet de cet ouvrage serait donc de présenter l'organe administratif.

Il trouve son origine dans le conseil du roi de l'Ancien Régime et a connu une histoire stable bien que secouée par quelques crises. Et c'est cette aptitude à surmonter les crises au nom des traditions administratives françaises et le cas échéant à les transformer en réformes favorables qui a beaucoup contribué à façonner l'état d'esprit de l'actuel conseil d'Etat.
Crée par l'article 52 de la constitution du 22 frimaire an VIII, le conseil d'État est très lié à Napoléon. Il sera d'ailleurs conservé de justesse en 1815. Chaque changement de régime le menace.
Certaines critiques sont politiques : on lui reproche sa collaboration avec les anciens régimes, d'autres portent sur son rôle qui serait inutile, sur le caractère « retenu » de sa justice. Le conseil d'État va résister à toutes ces menaces grâce aux services qu'il rend à la pugnacité de divers avocats.

Selon l'article 52, « sous la direction des consuls, un conseil d'État est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative ».
Sont ainsi affirmées sa compétence administrative et sa compétence contentieuse.
- Sa compétence administrative : elle a beaucoup varié. Le conseil est étroitement associé au processus législatif, ses membres étant chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le corps législatif. Il est constamment saisi pour avis d'un nombre considérable d'affaires administratives. Enfin, concernant les agents du gouvernement, leur poursuite devant les tribunaux ordinaires est subordonnée à son autorisation. C'était le seul domaine où il avait un pouvoir de décision, jusqu'en 1870.
- Sa compétence contentieuse : faute de juge, les litiges suscités par l'action administrative doivent être réglés par l'administration elle-même. L'usager mécontent s'adresse au ministre concerné, puis en appel au chef d'État : la requête est instruite par le conseil d'État qui conseille une solution. C'est la justice retenue. D'abord limitée, la fonction contentieuse s'est progressivement développée. Ainsi, le nombre d'affaires traitées augmente constamment. En 1806 une commission du contentieux est créée.