Le Conseil des Gardiens en Iran : Mécanisme de contrôle de constitutionnalité comme obstacle à I’État de droit

La suprématie constitutionnelle est généralement reconnue comme un composant essentiel du principe de l'État de droit. Par conséquent, la notion de contrôle de constitutionnalité des lois ne peut en être dissociée non plus puisque sans une procédure de contrôle, la constitution n'aurait qu'une portée purement symbolique. Effectivement, le principe de la suprématie de la constitution serait un vain mot si celle-ci pouvait être violée par les législations de l'État.

Toutefois, il convient aussi de remarquer que la notion de suprématie constitutionnelle n'est pertinente, dans le contexte de l'État de droit, que si au moins deux conditions juridiques de base s'imposent: Premièrement, que les dispositions de la constitution, dont on cherche à en protéger la primauté et à y soumettre le législateur, renferment en elles-mêmes les grands principes et normes libéraux constituant l'État de droit; Et deuxièmement, que l'organe chargé d'exercer ce contrôle soit lui-même légitime dans le sens où l'exercice de ses fonctions ne constitue pas en lui-même une violation de ces principes.

Cette recherche se concentrera principalement sur cette deuxième condition, en prenant pour objet d'étude un organe orignal de contrôle de constitutionnalité, soit le conseil des gardiens de la Constitution iranienne (Ci-après le conseil des gardiens).

Mais avant, nous verrons à travers l'analyse historique de l'évolution de la Constitution iranienne (I) que le système politico-juridique actuellement en vigueur en iran reconnaît, auprès des percepts islamiques et malgré sa mauvaise réputation, un espace non négligeable pour les notions démocratiques. Cette analyse nous permettra, en outre, de dégager les tendances et courants idéologiques à l'origine du texte constitutionnel présentement en vigueur en iran,, et permettra également d'y situer le rôle du conseil des gardiens. Nous établirons ensuite - en analysant la composition (i) et les attributions (ii) du conseil des gardiens - que la deuxième condition, qui porte sur la légitimité démocratique de ce mécanisme de contrôle constitutionnel, reste totalement insatisfaite. D'ailleurs, notre prétention principale, dans cet écrit, est que l'organe chargé du contrôle de la constitutionnalité en iran constitue l'obstacle majeur devant l'évolution de l'État de droit et de toutes tentatives de réformes démocratiques dans ce pays.

Nous conclurons finalement (III) en reprenant les grandes lignes présentées tout au long de cet essai.