Le conseil des ministres sous la Vème République

Fiche Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

11/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

9 fois

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Sommaire :

Sommaire

Qu'est ce que le Conseil des ministres ?
1. Définition et importance du Conseil des ministres
2. Place dans notre histoire constitutionnelle : une spécificité française
Fonctionnement et attributions du Conseil des ministres
1. Qui y participe ?
2. Où et quand ?
3. L'ordre du jour du Conseil se divise en trois parties
Quelle importance dans le fonctionnement de notre régime ?
1. Intervention obligatoire du Conseil selon la Constitution pour certaines procédures comme
2. Influence réelle limitée du Conseil des ministres hors cohabitation
3. En cas de cohabitation, permet au Chef de l'Etat d'influencer les décisions du Gouvernement et de s'en démarquer

Résumé :

Expression de la collégialité et de la cohérence du gouvernement, le conseil des ministres exprime et formule une délibération engageant tous ses membres, les décisions étant prises à l'unanimité (pouvant ainsi engendrer la démission de certains ministres en cas de désaccord). Il lui permet d'exercer son pouvoir de décision (lui seul a ce pouvoir) et constitue le point de départ de toute action. C'est aussi le seule formation collégiale officielle du gouvernement, avec le conseil de défense, à être dotée d'un statut constitutionnel.
I. Qu'est-ce que le conseil des ministres?
II. Fonctionnement et attributions du conseil des ministres
III. Quelle importance dans le fonctionnement de notre régime?