Le conseil des prud'hommes

Date de publication :

04/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le conseil des prud'hommes Sommaire

 
  1. Organisation
  2. Fonctionnement
    1. La saisine du conseil (dépôt de la demande)
    2. La conciliation
    3. Le jugement
    4. La procédure de référé
  3. Compétence
    1. Compétence d'attribution
    2. Compétence territoriale
  4. Les autres juridictions compétentes
  5. Les voies de recours

Résumé :

Apparu au XIème siècle, le terme prud'hommes ("hommes de valeur, prudents, de bon conseil") s'appliquait alors aux "défenseurs du métier". Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes.
Le conseil des prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire au même titre que d'autres tribunaux (voir schéma).
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels (les différends) nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé.
90% des litiges concernent la rupture du contrat de travail.
De nombreux différends ne parviennent pas jusqu'au juge parce que la seule assignation de l'employeur devant le CP suffit souvent à favoriser une solution amiable à laquelle on parviendra par négociation. On parlera de transaction si cela concerne un accord sur les conséquences d'une rupture de contrat.
Le conseil de prud'hommes a pour originalité d'être une juridiction élective et paritaire composée de conseillers employeurs et de conseillers salariés.

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A propos de l'auteur :

pencil image DAMIEN P. formateur
Niveau :Grand public Etude suivie : Comptabilité Ecole, université : lycée haute follis

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