Le Conseil de lUnion Européenne et le Coreper
Date de publication :
25/07/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
16 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le Conseil de l'Union européenne
- Historique
- Organisation
- Présidence
- Fonctionnement
- Majorité qualifiée et pondération des voix
- Les décisions du Conseil
- Le Coreper
- Historique
- Base juridique
- Organisation
- Missions
- Fonctionnement
- Ambiguïté du statut
- Les rapports entre le Coreper et le Parlement européen
- Les rapports entre le Coreper et la Société civile
- La réforme prévue par la Constitution
- Le Ministre européen des Affaires étrangères
- La présidence du Conseil
- La redéfinition de la majorité qualifiée
Résumé :
Au cours des dernières années, l'union européenne a connu une évolution qu'aucune autre entité nationale ou internationale n'a enregistrée dans son histoire. A la base, simple coopération économique au travers de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, l'UE est parvenue aujourd'hui à constituer le plus grand marché commun mondial. Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays ont adhéré à l'union. L'élargissement de cette dernière, qui se prolongera en 2007 avec l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie, n'est pas seulement prometteur d'une avancée économique sans précédents, mais signifie également que, en soixante ans, la frontière Est-ouest de la Guerre froide, entre laquelle les deux blocs étaient ennemis, est désormais définitivement effacée. Mais cette Europe à 25 intensifie également un débat déjà présent avant l'adhésion des dix nouveaux pays, qui remet en question la capacité d'action de l'union et a rendu inévitable et urgent l'élaboration d'une Constitution. Ainsi, le Traité établissant une constitution pour l'Europe, signé à Rome en 2004 par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'union européenne a été ratifié par une grande majorité de pays. Et les refus de la France et des Pays-Bas, qui constituent certes un frein inquiétant à l'avancée institutionnelle de l'union, ne signent pas pour autant l'abandon des réformes envisagées par la Constitution.
Le principal centre de décision de l'UE que constitue le conseil des Ministres, est, semble-t-il l'organe directement touché par l'élargissement à 25. En effet, alors qu'il réunit en son sein les représentants des gouvernements des différents Etats membres, le conseil de l'union européenne fait l'objet, à travers le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, de plusieurs modifications futures.
L'Objectif de ce devoir est de mettre en lumière l'évolution et le fonctionnement du conseil de l'union européenne, mais également de présenter le coreper (Comité des représentants permanents), qui constitue l'organe le plus important du conseil de par son rôle essentiel dans la prise de décision, pour enfin exposer les différentes réformes envisagées pour améliorer l'activité du conseil
Le principal centre de décision de l'UE que constitue le conseil des Ministres, est, semble-t-il l'organe directement touché par l'élargissement à 25. En effet, alors qu'il réunit en son sein les représentants des gouvernements des différents Etats membres, le conseil de l'union européenne fait l'objet, à travers le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, de plusieurs modifications futures.
L'Objectif de ce devoir est de mettre en lumière l'évolution et le fonctionnement du conseil de l'union européenne, mais également de présenter le coreper (Comité des représentants permanents), qui constitue l'organe le plus important du conseil de par son rôle essentiel dans la prise de décision, pour enfin exposer les différentes réformes envisagées pour améliorer l'activité du conseil
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