Consensualisme et formalisme dans la conclusion du contrat
Extrait du sommaire : «La place du consensualisme dans la formation du contrat. Le principe du consensualisme. La conséquence du consensualisme : la liberté des formes. La place du formalisme dans la formation du contrat. L'extension du formalisme dans la...»
« La conclusion semble claire : dans la loi se manifeste une renaissance, dans la jurisprudence une décadence, du formalisme. », Jacques Flour
Extrait du sommaire : «L'évolution législative vers le formalisme. La renonciation du législateur au principe du consensualisme . La « renaissance » du formalisme. La jurisprudence fluctuante. L'attachement de la jurisprudence au respect du...»
Droit du contrat - le système formaliste
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur garantie par le formalisme de l'accord de la volonté. L'exigence d'un consentement éclairé . L'exigence de clauses équilibrées. L'impact du formalisme du droit des consommateurs sur la...»
Formalisme et protection du consommateur
Extrait du sommaire : «Le formalisme, un dispositif protectionniste accompli pour le consommateur. La vulnérabilité originelle du consommateur en droit des contrats. Le formalisme, l'expression d'une volonté assistée, au secours du consommateur. Allant...»
"Dans la loi se manifeste une renaissance, dans la jurisprudence une décadence, du formalisme" (doyen Flour)
Extrait du sommaire : «La renaissance du formalisme : une volonté du législateur. Historiquement, le consensualisme prime. Mais afin de protéger la partie la plus faible, le formalisme se développe. Les juges, la jurisprudence et le formalisme: une...»
Article 2292 du Code civil - formalisme du cautionnement
Extrait du sommaire : «« Le cautionnement ne se présume point » : du consensualisme vers le formalisme. Le contrat de cautionnement : un contrat consensuel par principe. Une tendance actuelle au formalisme : un inversement du principe ?. Le cautionnement...»
L'évolution du formalisme en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Historiquement, le consensualisme va s'imposer comme le principe général du droit des obligations français. Du droit romain au droit canonique. L'inscription du consensualisme comme principe général du droit des contrats en...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 1er juin 1999 - la formation du contrat de vente de biens meubles à fabriquer
Extrait du sommaire : «Une application méthodique du principe du consensualisme. Le consensualisme en opposition avec le formalisme. La lecture à la lettre de l'article 1583 du Code civil pour la vente de choses futures. Une décision à la portée...»
La protection de la partie faible dans la formation du contrat
Extrait du sommaire : «Du formalisme protecteur, à l'indifférence du consentement et du contenu. Le formalisme un premier pas vers une protection des parties. Du vice à la lésion, l'indifférence du consentement et du contenu. Le contrôle par...»
Les vices du consentement
Extrait du sommaire : «L'erreur, le dol et la violence : atteintes à la volonté libre et éclairée du cocontractant. L'erreur et le dol : la volonté non éclairée. La violence : la liberté lésée. Protection de la...»
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