Consensualisme et formalisme dans la conclusion du contrat

Date de publication :

27/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Consensualisme et formalisme dans la conclusion du contrat Sommaire

 
  1. La place du consensualisme dans la formation du contrat
    1. Le principe du consensualisme
    2. La conséquence du consensualisme : la liberté des formes
  2. La place du formalisme dans la formation du contrat
    1. L'extension du formalisme dans la formation du contrat
    2. Les sanctions du formalisme

Résumé :

Le consensualisme est le principe selon lequel les contractants peuvent exprimer leur volonté par tout mode permettant de l'extérioriser : c'est la liberté d'exprimer sa volonté comme on l'entend, par tout moyen utile. A l'inverse, le formalisme manifeste un encadrement légal de l'expression de la volonté. Cette dernière n'est considérée comme valablement exprimée que si elle emprunte les formes prévues par la loi.
Certaines formes sont nécessaires à la validité du contrat : il s'agit des formes solennelles. On opposera au formalisme solennel le formalisme probatoire qui a pour objet de déterminer quelle forme il convient d'utiliser pour prouver le contrat : il n'est pas une condition de validité du contrat. Si l'existence du contrat n'est pas contestée, le non-respect des formes probatoires ne porte pas atteinte à la validité du contrat ; en revanche, si l'existence du contrat est contestée, le non-respect des formes probatoire empêchera de prouver le contrat.

Il existe un troisième formalisme qui ne fait pas partie non plus du sujet à étudier : il s'agit du formalisme permettant d'assurer la publicité des actes à l'égard des tiers afin de les rendre opposables à ces derniers. Ce formalisme n'est pas une condition de validité du contrat, il existera entre les parties mais on ne pourra pas opposer aux tiers les effets du contrat.

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A propos de l'auteur :

pencil image Juliette A. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit européen Ecole, université : Université Lumière Lyon 2

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