Le consentement en droit pénal

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

05/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le consentement et l'infraction pénale
1. L'influence du consentement sur la réalisation de l'infraction
2. L'influence du consentement sur la poursuite de l'infraction
Le consentement et la sanction pénale
1. L'influence du consentement sur le principe et la nature de la sanction
2. L'influence du consentement sur les modalités d'exécution de la sanction

Résumé :

Défini comme l'adhésion d'une partie à la proposition faite par l'autre, le consentement se trouve naturellement au coeur du droit privé. En droit civil, la volonté humaine est à elle-même sa propre loi. Conformément au postulat de l'autonomie de la volonté, les conventions légalement formées par l'échange des consentements tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (art. 1134 C.civ). Autant le droit civil constitue un terreau favorable au volontarisme, autant le droit pénal y semble par nature réfractaire. En effet, par opposition au premier, le second est en effet un droit d'ordre public où dominent les règles impératives auxquelles il est interdit de déroger. Expression de l'imperium de l'Etat souverain et protecteur de l'intérêt général, le droit pénal ne saurait être placé sous la dépendance des volontés individuelles car il les dépasse. Est-ce à dire pour autant qu'en reprenant à son compte la répression des agissements troublant l'ordre public, le système répressif vole leur conflit à ceux qui en ont été les protagonistes, le délinquant comme la victime ? Loin s'en faut.
Avec la montée en puissance du modèle accusatoire, notre procédure pénale comprend de nombreuses situations dans lesquelles est pris en considération le consentement des personnes directement impliquées. Très souvent, l'assentiment dont il s'agit est celui du mis en cause : visites domiciliaires, prise d'empreintes digitales ou de photographies, la composition pénale, la transaction, la comparution immédiate, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou bien encore, s'agissant des mineurs, la procédure de présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs issue de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Tous ces exemples ne sauraient cependant occulter les règles, plus modestes, dont la mise en oeuvre est conditionnée à l'accord de la victime (médiation pénale, huit clos).
A l'image du procès pénal qui recèle encore de nombreuses traces de la justice privée, le droit pénal de fond accorde une place non négligeable aux volontés individuelles, qu'il s'agisse de celle du délinquant ou de la victime. Cette affirmation doit maintenant être vérifiée en scrutant tour à tour les deux composantes du droit pénal que sont l'infraction (I) et la sanction pénale (II).