Les conséquences de la notion de lien de droit
Extrait du sommaire : «Quelques conséquences en matière contractuelle. Quelques conséquences en matière processuelle....»
Dépendance juridique ou dépendance économique ? Le critère retenu par le droit du travail
Extrait du sommaire : «De l´applicabilité du critère de dependance économique et de dépendance juridique. Distinctions préliminaires. Des intérêts réciproques des deux critères. De l´application du critère de...»
Citoyenneté et nationalité
Extrait du sommaire : «Le lien citoyenneté- nationalité . La nationalité n'est pas la citoyenneté. Mais elle en est la condition d'existence. La rupture du lien citoyenneté-nationalité . La nationalité, condition insuffisante à...»
La notion de congé en droit immobilier
Extrait du sommaire : «La rupture unilaterale du contrat de bail . L'atteinte portée au principe de l'irrévocabilité du contrat. Le moyen d'assurer le respect du terme prévu au contrat . La nature juridique discutee du conge. Un acte juridique...»
La notion d'emprunt et ses conséquences
Extrait du sommaire : «L'identification de l'emprunt . Le domaine théorique de l'emprunt . L'extension du domaine de l'emprunt . Les incidences de l'emprunt . Envers les prêteurs . Entre les époux ....»
Le groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «Le statut juridique du groupe. Notion juridique du groupe. Conséquences juridiques de la reconnaissance d'un groupe....»
De l'interdiction du travail forcé à la notion d'emploi convenable
Extrait du sommaire : «Consécrations de l'interdiction du travail forcé . Les apports du droit international . L'apport européen et la position française . Le droit pour un chômeur de refuser un emploi . L'obligation de rechercher un...»
Le principe de proximité dans le droit international privé de la famille
Extrait du sommaire : «Une application directe encore limitée du principe de proximité. L'importance des règles de conflit fondées sur des principes concurrents au principe de proximité en droit international privé de la famille. Le...»
La nationalité des sociétés et ses conséquences juridiques et fiscales
Extrait du sommaire : «La nationalité des sociétés, attribut de la personnalité morale . La détermination de la nationalité des sociétés . Le rôle de la nationalité . La nationalité des sociétés,...»
Les critères jurisprudentiels de la répartition des compétences juridictionnelles
Extrait du sommaire : «La diversité et les conséquences des critères adoptés. La distinction entre les actes d'autorité et les actes de gestion. Le critère du service public. La solution actuelle : le lien entre juge compétent et droit...»
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