Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Evolution incertaine de cette réforme. Les consequences du quinquennat sur les pouvoirs du president de la Republique. La fonction ...»

Extrait du sommaire : «Dénaturation de la fonction de présidentielle. Un président tout puissant. Une fonction présidentielle inconstitutionnelle. Evolution nécessaire de la fonction présidentielle. Le quinquennat : un changement...»

Les effets du quinquennat sur la vie politique française

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   09/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « il a definitivement confirme l'etendue des pouvoirs du President de la Flammarion, 2000 10 B. Franc,ois, Quinquennat, consequences politiques, Economica ...»

Extrait du sommaire : «Les effets du quinquennat en matière de démocratisation et de modernisation de la vie politique française . Un effet ambivalent sur la pratique des institutions . Son rôle dans la transformation des enjeux de la vie politique...»

Les conséquences du mode d'élection du Président sous la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « qui confère, de surcroît, des pouvoirs en faits. Depuis la réforme du quinquennat (2000), les législatives à prendre en compte quant aux conséquences de l ...»

Extrait du sommaire : «L'élection présidentielle au suffrage universel direct rythme et conditionne la vie politique. Une élection majeure qui consacre la souveraineté nationale. Une élection qui en détermine d'autres. L'introduction d'un...»

Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « se limite à la reforme du quinquennat et surtout Cette decision est lourde de consequences : le chef d cohabitations a revele le manque de pouvoirs effectifs du ...»

Extrait du sommaire : «Le Président de la Ve République, personnalité puissante mais irresponsable. Les pouvoirs importants du Président de la République. Un chef d'Etat irresponsable. Les interprétations différentes de la...»

La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « A. Les consequences de la cohabitation sur les egalement vers un renforcement des pouvoirs du Gouvernement On pense notamment au quinquennat comme reponse à ...»

Extrait du sommaire : «L'origine de la cohabitation. La place de la cohabitation à l'origine de la cinquième République et son introduction dans la politique française . Les cohabitations depuis 1986 . La cohabitation comme anomalie du régime...»

Les critiques de la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « qui allait forcement determiner les pouvoirs detenus par L'experience montre que le quinquennat a finalement ete assumee du regime, les consequences en etant ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution de la Ve République : entre régime parlementaire et présidentialisme. La Ve République, un régime juridiquement parlementaire. Mais un régime adaptable qui met en échec cette...»

Le président de la République, gardien de la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   03/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de toute éventuelle prise de pouvoirs personnelle de son mandat : le passage du septennat au quinquennat. Cela a plusieurs conséquences, dont les principales ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres effectivement attribués par la Constitution. Le mode de désignation non négligeable. Pouvoirs qui permettent la garantie de la Constitution avant tout . Des pouvoirs propres qui connaissent néanmoins des...»

Le premier ministre de cohabitation

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Quant aux consequences sur le premier ministre de cohabitation en 2000, cette reforme du quinquennat a ete plus de compromis, d'equilibre des pouvoirs au sein ...»

Extrait du sommaire : «Le premier ministre de cohabitation : l'équilibre avec un pouvoir présidentiel fort. Un président lié dans la nomination et révocation des membres du gouvernement pendant la cohabitation. Le premier ministre de cohabitation...»

Le chef de l'Etat sous les IIIe, IVe et Ve Républiques

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « il doit en assumer les consequences devant les dans notre regime politique, de pouvoirs propres important Une limite discutee : le quinquennat L'institution du ...»

Extrait du sommaire : «La IIIè République : du chef-roi au chef absent. Les institutions de la IIIème République : la « présidence omniprésente » (J. Massot). La pratique de la IIIème République : la présidence...»

Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La cohabitation est l une des conséquences de la du 2 octobre 2000 instituant le quinquennat) et la de la cohabitation en France sur les pouvoirs du président ...»

Extrait du sommaire : «Une autorité présidentielle affaiblie. Changement de nature . Les conditions politiques de la cohabitation et leurs conséquences. Une fonction présidentielle préservée dans la pratique. Persistances des abus de pouvoir...»