Les conséquences de la représentation de l'héritier renonçant
Extrait du sommaire : «Le rapport des libéralités en cas de représentation du renonçant. La clause de rapport pour cause de renonciation à succession. Le rapport des libéralités dû par le représentant du renonçant suivant...»
Rapport et réduction dans les libéralités
Extrait du sommaire : «Rapport, garantie d'égalité entre les héritiers. Un domaine ponctuellement modifié. Les modalités d'exercice inchangées . Réduction, protection de la réserve héréditaire . Une réduction...»
La nouvelle indignité successorale
Extrait du sommaire : «La sévérité nouvelle de la définition de l'indignité . La nouvelle étendue de l'indignité . Les conséquences de l'extension . Précision et adoucissement relatif des effets de...»
Les innovations de la loi du 23 juin 2006 en droit des successions
Extrait du sommaire : «Une plus grande liberté pour organiser sa succession. Extension du domaine des libéralités-partage. Assouplissement des règles de la renonciation. Les nouvelles libéralités graduelles et résiduelles. L'affirmation...»
Le régime patrimonial de l'enfant handicapé
Extrait du sommaire : «Le démembrement . L'assurance vie . Les donations graduelles et résiduelles . Le pacte successoral . Le mandat posthume ....»
Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006 : principales nouveautés
Extrait du sommaire : «Traitement fiscal des donations-partages. Conséquences fiscales de la renonciation anticipée à l'action en réduction. Conséquences fiscales de la renonciation anticipée à l'action en réduction entre le...»
Les mutations à titre gratuit de lots de copropriété
Extrait du sommaire : «Le transfert de propriété à titre gratuit et les mesures d'information afférentes. Les mesures d'information relatives aux mutations à titre gratuit. Les effets du transfert de propriété à titre gratuit. Les...»
Successions et libéralités
Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»
L'aménagement successoral dans les couples
Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»
Travail psychique et subjectivation : orientation psychanalytique
Extrait du sommaire : «Le conflit psychique et les formations de l'inconscient. Un effet du travail psychique consécutif au conflit pulsionnel : le rêve en tant que formation psychique inconsciente. D'autres effets du travail psychique inconscient : les oublis,...»
Les garanties d’oboulo.com :
