Les conséquences de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962
Extrait du sommaire : «Les conséquences institutionnelles et politiques de la révision de 1962. Passage d'un régime parlementariste à un régime plus présidentialiste. La bipolarisation conséquente de la vie politique dès 1962. Les...»
La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel
Extrait du sommaire : «Les origines du projet de révision constitutionnelle : la vision présidentialiste du général de Gaulle. Pourquoi réviser la Constitution : une vision présidentialiste des institutions. L'utilisation de l'article 11 :...»
Quinquennat-Septennat, quelles conséquences pour l'exécutif ?
Extrait du sommaire : «Du septennat au quinquennat. Un président pour sept ans. Vers un mandat présidentiel plus court. Les conséquences de la révision constitutionnelle de l'article 6. Quinquennat : un impact sur les pouvoirs présidentielles. Les...»
Le statut du Chef de l'Etat et son élection
Extrait du sommaire : «Le Président de la République étant la clef de voûte du régime, il est indispensable que les différents domaines concernant son élection soient déterminés de façon précise et qu'ils fassent...»
L'impossible contrôle des lois référendaires
Extrait du sommaire : «La jurisprudence du Conseil constitutionnel pose l'impossible contrôle des lois référendaires . L'impossible contrôle de l'expression directe de la souveraineté nationale . Les implications induites par le statut...»
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une banalisation de l'acte de révision constitutionnelle. La voie parlementaire s'est imposée comme la principale voie, mais non exclusive, de révision de la Constitution. La banalisation de l'acte de révision tient d'abord au...»
La souveraineté dans la Jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «La souveraineté nationale est un principe fondamental que le Conseil Constitutionnel doit défendre. Une thématique essentielle dans les textes constitutionnels et récurrente dans la jurisprudence. La controverse sur les lois...»
L'influence supranationale en matière constitutionnelle (législative et réglementaire) affecte-t-elle la souveraineté nationale ?
Extrait du sommaire : «La puissance traditionnelle de l'expression de la souveraineté nationale . La constitutionnalisation du principe de souveraineté nationale. Les conditions de la puissance de l'expression de la souveraineté nationale...»
La fonction présidentielle sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Un Président de la République autorisé à gouverner par la Constitution révisée. Les réformes électorales. La suprématie du chef de l'exécutif et la pratique présidentialiste. Les pouvoirs du...»
Le Président de la République et le peuple sous la Ve République
Extrait du sommaire : «L'élection du Président de la République ''par le peuple''. La démocratie au service du peuple. Mise en jeu de la responsabilité du Président de la République devant le corps électoral. Une relation directe...»
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