Les conséquences de la rupture des contrats
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»
Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement
Extrait du sommaire : «La démission. Définition. Avantages de la démission. Inconvénients de la démission. Volonté sérieuse. Volonté non équivoque de démissionner. Le rôle du juge. La rupture d'un commun accord. La...»
Dossier complet sur la rupture unilatérale du contrat
Extrait du sommaire : «L'admission de la résiliation unilatérale dans les contrats à durée déterminée . Les hypothèses de rupture unilatérale traditionnellement acceptées . La rupture unilatérale du contrat du fait...»
Chambre sociale, 25 mars 1997
Extrait du sommaire : «La possibilité d'invoquer la convention par la salariée. Une certaine primauté de la convention sur le contrat emploi-solidarité. Les fondements de la solution de la Cour de Cassation. L'absence de faute de la salariée. La...»
Comparer la rupture du concubinage et la rupture des fiançailles
Extrait du sommaire : «Les effets de la rupture à l'égard du couple. Le possible octroi de dommages-intérêts. La possible restitution des biens acquis antérieurement à la rupture. Les effets de la rupture à l'égard des tiers. La...»
Commentaire d'arrêt : Cass. 1ère civ, 20 février 2001
Extrait du sommaire : «La consécration jurisprudentielle du principe de résiliation unilatérale des contrats à durée déterminée. Une remise en cause du principe de la force obligatoire du contrat. L'adoption du principe de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 septembre 2007 - pouvoir disciplinaire de l'employeur suite à la commission d'une faute grave
Extrait du sommaire : «La faute grave : un régime prétorien sujet à évolutions. La construction prétorienne du domaine de la faute grave et ses principes attenants. Une nouvelle définition de la faute grave apportée par la Cour de...»
La période pré-contractuelle
Extrait du sommaire : «Les conséquences d'une rupture abusive des pourparlers. Le problème posé en l'espèce par les loteries publicitaires. La question de la rupture d'une promesse unilatérale de vente avant l'expiration du délai de la...»
Le déroulement des pourparlers dans le cadre des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «L'application du principe de liberté des parties à l'élaboration du contrat. Les obligations des parties dans le cadre des pourparlers. L'obligation générale de bonne foi. Le cas particulier des avant-contrats...»
Etude d'un terme juridique : la "transaction"
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la transaction. La transaction est soumise aux conditions générales de validité des conventions . La transaction est soumise à des conditions spécifiques . Les effets de la transact...»
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