Chambre sociale de la cour de cassation, 13 mai 2008 - le licenciement économique suite au transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'absence d'effet du licenciement économique prononcé à la suite d'un transfert d'entreprise. Les conditions du transfert d'entreprise. Les effets du transfert d'entreprise. La sanction du licenciement économique privé d'effet. De l'alternative au...»
"Le néo-institutionnalisme dans l'analyse des organisations", de Paul DiMaggio et Walter Powell
Extrait du sommaire : «Le [ao] néo-institutionnalisme [ap] dans les sciences sociales. La nouvelle économie institutionnelle. La théorie positiviste des institutions. Les régimes internationaux. Points de divergence. Le néo-institutionnalisme et la tradition...»
La réforme du contrat de travail unique
Extrait du sommaire : «Le contrat de travail à l'heure actuelle. Récapitulatifs des différents types de contrats de travail. Contenu de tout contrat de travail. Défauts du contrat de travail. Le contrat de travail unique. Caractéristiques du contrat de travail...»
Le point sur les CDD de remplacement
Extrait du sommaire : «La conclusion d’un contrat à durée déterminée de remplacement. Le recours au contrat à durée déterminée de remplacement. La réglementation du CDD de remplacement. Le salarié...»
Comparaison des quatre arrêts de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation rendus le 1er décembre 1995 - la détermination du prix dans les contrats-cadres
Extrait du sommaire : «Suppression de l'exigence de détermination du prix et reconnaissance du droit de fixation unilatérale du prix par une partie. Non-application de l'article 1129 à la détermination du prix. Validité de la convention-cadre abandonnant la fixation...»
Comment lutter efficacement contre le recours abusif au travail précaire ?
Extrait du sommaire : «Le renforcement de l’encadrement du recours au travail précaire. L’interdiction de pourvoir des postes permanents en CDD et travail temporaire. Les sanctions en cas de recours abusif aux contrats précaires. La...»
Cinq cas pratiques sur la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Une restructuration de deux entreprises. Concernant le statut collectif négocié : l’accord d’entreprise. Concernant le statut collectif non négocié : les engagements unilatéraux. La rupture d'un...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 21 juin 1974 - la rupture de contrat de travail d'un salarié protégé
Extrait du sommaire : «Le régime du statut protecteur : les personnes concernées et la procédure de mise en oeuvre. Les personnes protégées. La procédure spéciale relative au licenciement du salarié protégé. Le domaine de protection du statut protecteur et son extension...»
La logistique des produits frais et les entreprises spécialisées
Extrait du sommaire : «La logistique des produits frais comporte des contraintes. Le froid et ses besoins spécifiques. La réglementation autour des produits frais. Que des entreprises ont su maîtriser. Delanchy : entreprise de transport de produits frais. STEF-TFE : les...»
La force obligatoire du contrat : article 1134 alinéa 1er du Code Civil
Extrait du sommaire : «Le principe de la force obligatoire du contrat : un principe appliqué, mais aussi limité. Une illustration du principe de la force obligatoire du contrat : la simulation. Des limites posées au principe de la force obligatoire...»
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