Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?
Date de publication :
26/04/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
14 pages
Sommaire :
Sommaire
- La prise en compte du comportement avec le principe de personnalisation des peines
- Manifestation du principe dans la détermination de la peine
- Manifestation du principe lors de l'exécution et de l'extinction de la peine
- La prise en compte du comportement dans l'évolution actuelle de la criminalité
- Exemption et réduction de peine en faveur des « collaborateurs de justice »
- Sévérité du droit pénal à l'égard du récidiviste (entendu dans un sens large)
Résumé :
une conception rigoureuse du principe de légalité conduirait le juge à appliquer mécaniquement les peines prévues par la loi sans pouvoir en atténuer la rigueur, ni leur apporter le moindre aménagement. Suite à la révolution, en réaction contre l'arbitraire de l'Ancien Régime, le Code pénal de 1791 reflétait cette conception rigide en instaurant un système de peines fixes. une telle conception du droit pénal ne permettait donc pas de prendre en compte d'une quelconque manière le comportement de l'auteur d'une infraction après la commission de celle-ci.
Fort heureusement, la perception du principe de légalité par les auteurs et sa mise en oeuvre par le législateur ont évolué. En effet, depuis la fin du 19ème siècle, avec des auteurs tel que Saleilles, le principe d'individualisation des peines, rebaptisé aujourd'hui principe de personnalisation, n'a cessé d'être pris en compte et s'est affirmé de manière très nette dans le Code pénal de 1994. Selon l'article 132-24 : « dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. » Et c'est donc à travers la mise en oeuvre plus générale de cet article et du principe qu'il exprime que l'on va pouvoir tenir compte du comportement de l'auteur d'une infraction après les faits, notamment quant à la détermination de la peine et à son exécution. En effet, entre le délinquant qui cherche à réparer les conséquences de son infraction et celui qui persévère dans la voie délinquante de nombreux comportements sont possibles et révèlent des degrés très différents de culpabilité.
Fort heureusement, la perception du principe de légalité par les auteurs et sa mise en oeuvre par le législateur ont évolué. En effet, depuis la fin du 19ème siècle, avec des auteurs tel que Saleilles, le principe d'individualisation des peines, rebaptisé aujourd'hui principe de personnalisation, n'a cessé d'être pris en compte et s'est affirmé de manière très nette dans le Code pénal de 1994. Selon l'article 132-24 : « dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. » Et c'est donc à travers la mise en oeuvre plus générale de cet article et du principe qu'il exprime que l'on va pouvoir tenir compte du comportement de l'auteur d'une infraction après les faits, notamment quant à la détermination de la peine et à son exécution. En effet, entre le délinquant qui cherche à réparer les conséquences de son infraction et celui qui persévère dans la voie délinquante de nombreux comportements sont possibles et révèlent des degrés très différents de culpabilité.
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