Les conséquences de l’élection du président de la République au suffrage universel

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

20/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Une innovation institutionnelle qui modifie le statut présidentiel et le jeu des partis tout en assurant une stabilité du régime
1. La procédure et le contexte de modification de la Constitution font d'abord craindre une dictature personnelle
2. L'élection au suffrage universel permet pourtant une plus grande légitimité du président qui peut dès lors accroître ses pouvoirs
3. Un nouveau système de parti
Un élément perturbateur, qui par la pratique politique est devenu source de conflit
1. Un parlement bâillonné ? Un premier ministre inutile ?
2. La crise des partis ou le détachement populaire
3. Tentatives de réponses

Résumé :

L'élection du président de la république au suffrage universel, instaurée par le référendum du 28 octobre 1962, marque un véritable tournant dans le jeu des institutions françaises. Elle légitime à la fois l'action du Général de Gaulle et pérennise sa volonté d'un exécutif fort, au dessus des partis et capable d'entreprendre pour la Nation des politiques d'intérêt général. Pourtant le résultat du référendum n'allait pas de soi ; la France n'avait connu qu'un seul précédent pour le moins fâcheux : l'élection du président Louis Napoléon Bonaparte, qui pour se maintenir au pouvoir organisa le coup d'Etat du 2 décembre 1851. C'est donc dans un climat incertain et passionné que furent modifiés les articles 6 et 7 de la Constitution : l'élection du chef de l'Etat se fait désormais par le peuple.

Le président fait désormais face, par l'intermédiaire de son premier ministre à l'Assemblée Nationale, seul organe national à avoir également adopté le suffrage universel pour mode d'élection. Une nouvelle crainte apparaît dès lors : celle d'un exécutif qui prendrait le pas sur le législatif, les prérogatives présidentielles s'agrandissant par la pratique politique. De même, le système des partis fut atteint par ce mode de désignation : l'élection en deux tours favorise en effet la bipolarisation des partis, chacun d'eux soutenant un candidat et devenant dès lors de véritables machines électorales.
L'élection du président au suffrage universel est-elle un élément perturbateur du jeu institutionnel et politique français ?