Les conséquences de la loi SRU sur le logement social: l'exemple de la ville de Sceaux (92)

Date de publication :

08/07/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les conséquences de la loi SRU sur le logement social: l'exemple de la ville de Sceaux (92) Sommaire

 
  1. Le cadre juridique général de la loi SRU
    1. La poursuite de la politique de la ville
    2. Une notion nouvelle : la mixité sociale
  2. La loi SRU appliquée à la commune de Sceaux
    1. La situation actuelle
    2. Les orientations futures

Résumé :

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (sru) a été élaborée en vue de donner un nouveau souffle à la politique de la ville dont le volet social était devenu périmé. La loi vise à ce que chaque commune de plus de 3500 habitants dispose d'une offre suffisante de logements locatifs sociaux accessibles aux ménages à ressources modestes ou moyennes. Un taux minimum de 20% de logements sociaux été fixé pour les communes situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants

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