Les conséquences de la notion de lien de droit

Date de publication :

20/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les conséquences de la notion de lien de droit Sommaire

 
  1. Quelques conséquences en matière contractuelle
  2. Quelques conséquences en matière processuelle

Résumé :

Il est possible de tirer quelques conséquences de la notion de lien de droit en matière contractuelle et en matière processuelle. Mais il ne peut être question de reprendre toutes les discussions juridiques dans le cadre de cette étude. Il s'agit de dégager des pistes de mise en oeuvre du lien de droit et montrer que la notion est opératoire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Ihssen B. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Aix Marseille III

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