Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République

Date de publication :

01/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

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3 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République Sommaire

 
  1. Dénaturation de la fonction de présidentielle
    1. Un président tout puissant
    2. Une fonction présidentielle inconstitutionnelle
  2. Evolution nécessaire de la fonction présidentielle
    1. Le quinquennat : un changement institutionnel
    2. Evolution incertaine de cette réforme

Résumé :

La fonction de président de la république a été mise en place au moment de la seconde république (constitution du 4 novembre 1848). Ainsi « le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la république ». A ce moment-là, il y avait déjà des débats sur la durée du mandat présidentiel : les parlementaires suggéraient un mandat de cinq ans alors que d'autres étaient plus favorables à un mandat d'une durée de sept ans. Le premier président de la république fut Louis Napoléon Bonaparte neveu de Napoléon; il fut élu à une écrasante majorité.

Entre 1871 et 1873 en attendant la rédaction d'une Constitution définitive, des lois organisant provisoirement les pouvoirs publics sont votées. La loi du 31 août 1871 dite la loi Rivet va confier à Adolphe Thiers, chef du pouvoir exécutif le titre de président de la république.

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A propos de l'auteur :

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Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : université de nantes

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