Les conséquences de la représentation de l’héritier renonçant

Date de publication :

13/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les conséquences de la représentation de l’héritier renonçant Sommaire

 
  1. Le rapport des libéralités en cas de représentation du renonçant
    1. La clause de rapport pour cause de renonciation à succession
    2. Le rapport des libéralités dû par le représentant du renonçant suivant la volonté du défunt
  2. Influence de la représentation de l'héritier renonçant sur la réserve héréditaire
  3. Incidences de la représentation de l'héritier renonçant sur l'imputation
  4. La protection des descendants non encore conçus de l'héritier renonçant

Résumé :

La représentation de l'héritier renonçant a des incidences nouvelles et particulières qui intéressent divers domaines des successions. Nous bornerons notre étude aux quatre incidences majeures qui concernent la liquidation de la succession.
Nous analyserons les incidences de la représentation de l'héritier renonçant sur le rapport des libéralités, les incidences sur la réserve héréditaire, ainsi que sur l'imputation des libéralités. Il nous faudra étudier après cela, la protection prévue pour les descendants non encore conçus de l'héritier renonçant lorsque ce dernier a été représenté.

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A propos de l'auteur :

pencil image Yorik A. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université de PAU

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