Les conséquences de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962

Date de publication :

25/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

91 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Les conséquences de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 Sommaire

 
  1. Les conséquences institutionnelles et politiques de la révision de 1962
    1. Passage d'un régime parlementariste à un régime plus présidentialiste
    2. La bipolarisation conséquente de la vie politique dès 1962
  2. Les conséquences de l'utilisation de l'article 11 de la constitution à des fins révisionnelles : Naissance d'une controverse juridique toujours d'actualité
    1. Il ouvre ainsi une nouvelle voie révisionnelle dont la conformité à la constitution a été largement contestée
    2. La controverse débouchera sur une volonté de réviser l'article 89 : seul moyen de surmonter une unique opposition sénatoriale en évitant un recours à la procédure contestée de l'art.11

Résumé :

Nous montrerons tout d'abord que l'instauration du suffrage universel direct pour l'élection du chef d'Etat va faire du régime à caractère parlementariste un gouvernement présidentialiste ; l'apparition du fait majoritaire et la bipolarisation de la vie politique vont dans ce sens. Mais nous verrons ensuite que la conséquence majeure de cette révision tient à sa forme : l'utilisation de l'article 11 va poser la question de la naissance d'une coutume constitutionnelle, pourtant incompatible avec une constitution rigide, et mettre en évidence l'opportunité d'une révision de l'article 89, dans le but de contenir les oppositions du Sénat sans avoir à recourir à l'article 11

Les internautes ont également acheté :

La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ?

Exposé  |  25/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958

Exposé  |  28/04/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

L'article 89 de la Constitution

Exposé  |  25/10/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les conséquences du mode d'élection du Président sous la Vème République

Exposé  |  06/03/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel

Exposé  |  17/03/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Quinquennat-Septennat, quelles conséquences pour l'exécutif ?

Exposé  |  03/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le statut du Chef de l'Etat et son élection

Exposé  |  22/08/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
L'impossible contrôle des lois référendaires

Exposé  |  28/09/2002   |  fr  |  .doc  |  11 pages

5
 
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République

Exposé  |  15/03/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages