Les conséquences de la rupture des contrats

Date de publication :

04/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

33 pages

Niveau :

expert

Consulté :

13 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les conséquences de la rupture des contrats Sommaire

 
  1. Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée
    1. Conséquences entre les parties
    2. Conséquences à l'égard des tiers
  2. Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution successive
    1. Une sanction propre aux contrats à exécution successive : la résiliation
    2. Des difficultés pratiques non négligeables en cas de rupture des contrats à exécution successive

Résumé :

Selon l'expression du Doyen Carbonnier, la rétroactivité donne lieu à l'exécution d'un "contrat synallagmatique renversé".

La rupture du contrat a le plus souvent pour conséquence de remettre les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat litigieux. C'est le classique retour au "statu quo ante".

En principe, l'annulation ou la résolution d'un contrat donne lieu à la restitution des prestations échangées. Cependant, il arrive que ces restitutions soient impossibles eu égard à la nature des prestations fournies.

Il convient dès lors de distinguer deux types de contrats : les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive.

Si la résolution d'un contrat à exécution instantanée ne fait pas de difficultés (du moins en apparence), comment faire disparaître un contrat à exécution successive qui a déjà produit ses effets ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Blandine B. Etudiante Master II Droit Notarial
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de NANTES - Faculté de Droit