Le consommateur est-il efficacement protégé ?
Extrait du sommaire : «Un dispositif judiciaire de protection du consommateur très complet . Un souci d'assurer la sécurité des consommateurs . allant jusqu'à autoriser des règles dérogeant au droit commun des contrats . qui...»
Le Droit communautaire sur la publicité pharmaceutique protège t-il réellement le consommateur européen?
Extrait du sommaire : «Une réglementation communautaire protectrice par l'interdiction de la Publicité Directe aux Consommateurs (PDC). Une réglementation ferme en la matière. Une réglementation nécessaire à la protection des...»
Formalisme et protection du consommateur
Extrait du sommaire : «Le formalisme, un dispositif protectionniste accompli pour le consommateur. La vulnérabilité originelle du consommateur en droit des contrats. Le formalisme, l'expression d'une volonté assistée, au secours du consommateur. Allant...»
Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?
Extrait du sommaire : «La contrefaçon, approche globale. La contrefaçon. Impacts économiques et sociaux. Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon. Organismes de lutte. Les sanctions. Approche sectorielle : le jouet. Initiatives de lutte des...»
Taxonomie et financement des biens collectifs
Extrait du sommaire : «Le bien collectif de Samuelson s'oppose au bien privé. Définition d'un bien collectif. De la nécessité du financement public. Mais on peut aussi considérer un bien comme collectif à partir du moment où il s'inscrit...»
CE 13 mars 2002, Union Fédérale des Consommateurs
Extrait du sommaire : «Une lecture consumériste systématise de l'organisation des SPIC. L'intégration de la vente liée au bloc de légalité administrative. L'opposabilité de principe d'un « droit public de la consommation ». Une...»
La transposition de la directive européenne du 25 mai 1999 relative à certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
Extrait du sommaire : «La volonté d'une simplification du droit. L'harmonisation au niveau communautaire limitée au droit de la consommation. Une action unique applicable à toutes les ventes. Une protection renforcée du consommateur. Le cantonnement...»
Une disparition de l'espace public dans la métropolisation
Extrait du sommaire : «Déclin de l'urbanisme public et privatisation des espaces publics . Les espaces publics traditionnels comme lieux d'insécurité inadaptés aux besoins de la société de consommation. Privatisation et marchandisation des...»
Internet comme nouvelle forme de distribution
Extrait du sommaire : «La Distribution Directe ou le Désintermédiation. Introduction au concept. Les enjeux de la désintermédiation par Internet. Pourquoi faire le choix de la désintermédiation ?. Cas de Lancôme : choix d'Internet pour...»
Lipton Ice Tea Green
Extrait du sommaire : «Une analyse de l'environnement de Lipton Ice Tea Green. Les contraintes légales et réglementaires, logistiques et technologiques liées au secteur et ou au type de produit . Une étude de la concurrence directe et indirecte du...»
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