Le consommateur est-il efficacement protégé ?

Date de publication :

04/06/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le consommateur est-il efficacement protégé ? Sommaire

 
  1. Un dispositif judiciaire de protection du consommateur très complet ...
    1. Un souci d'assurer la sécurité des consommateurs ...
    2. ... allant jusqu'à autoriser des règles dérogeant au droit commun des contrats
  2. ... qui n'assure paradoxalement que de façon imparfaite sa fonction de protection du consommateur
    1. Des sanctions insuffisantes
    2. Vers un règlement à l'amiable

Résumé :

Le développement du commerce et de la société de consommation ont multiplié les risques de voir les consommateurs lésés par des producteurs peu scrupuleux. Ainsi, dans un souci de protection des parties en position de faiblesse, le législateur a renforcé les dispositions encadrant les échanges entre consommateurs et professionnels, codifiées depuis 1993. La condamnation récente de deux opérateurs de téléphonie pour avoir abusivement modifié les contrats sans l'indiquer aux consommateurs en est la parfaite illustration

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A propos de l'auteur :

pencil image Laurent A. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences-po Ecole, université : Sciences-po Paris

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