Constantes et évolution des institutions allemandes

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La Loi fondamentale a permis d'assurer la stabilité des institutions allemandes
1. Les principes de la Loi fondamentale du 23 mai 1949
2. Le fédéralisme allemand: un système d'équilibres et de contrepoids
3. Un régime parlementaire rationalisé
L'expérience institutionnelle semble toutefois avoir modifié l'équilibre initial prévu par la Loi fondamentale
1. L'évolution du fédéralisme allemand: une concentration des pouvoirs au profit de la fédération ?
2. La domination de l'exécutif au sein des instances fédérales
3. Le renforcement latent de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

Résumé :

La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne promulguée le 23 mai 1949 est marquée par son contexte. Elle est le résultat de la volonté des hommes politiques allemands et des puissances d'occupation de tirer les conséquences de l'échec de la République de Weimar. Deux préoccupations ont donc guidé le constituant de 1949: il s'agissait d'une part de recréer le particularisme des Etats allemands d'avant l'unité et donc de promouvoir un fédéralisme respectueux des identités locales et d'autre part de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de l'entre-deux-guerres. La Loi fondamentale qui se voulait constitution transitoire dans l'attente d'une réunification ultérieure avec la RDA a donc été élaborée dans le double but de protéger efficacement les libertés et d'édifier une démocratie pérenne. Après la réunification, symbolisée par le traité d'Unification du 31 août 1990, la Loi fondamentale du 23 mai 1949 a continué de servir de constitution à la nouvelle République Fédérale d'Allemagne au territoire agrandi et à la population augmentée.

Cette permanence institutionnelle ne doit pourtant pas faire illusion: si la Loi fondamentale a permis d'assurer pendant plus de cinquante ans la stabilité des institutions allemandes (I), la pratique institutionnelle semble toutefois avoir modifié l'équilibre initial prévu par la constitution (II).